La loi américaine Tax Cuts and Jobs Act profitera aux expatriés français

Début janvier 2019, l'administration Trump a appliqué la loi Tax Cuts and Jobs Act. Cette législation fait partie des moyens pour annuler le programme de l'Obamacare instauré par le précédent président américain. Elle aura un impact sur l'obligation d'avoir une assurance santé pour les résidents outre-Atlantique.

L'application de ce dispositif offrira de nombreux avantages aux Français vivant aux États-Unis. Dorénavant, ils auront la possibilité d'opter soit pour une complémentaire santé américaine soit pour des assurances santé internationales. L'entrée en vigueur de cette loi leur permettra également d'éviter de régler les sanctions relatives à l'ACA, à moins qu'ils ne résident dans l'un des États continuant à les appliquer.


Ce que la nouvelle loi américaine changera pour les expatriés français

L'Affordable Care Act (ACA) de l'administration Obama a permis de régler certains problèmes dans le système de santé aux États-Unis. Cette loi réclamait que les natifs et les expatriés disposent d'une mutuelle santé. Ces derniers devaient donc prendre un contrat ACA compliant, un accord passé avec des compagnies d'assurance reconnues par le gouvernement.

Toutefois, avec la nouvelle loi de Donald Trump, les Français vivant aux États-Unis ne sont plus dans l'obligation de respecter l'ACA. Dorénavant, ils pourront opter pour d'autres mutuelles santé que celles recommandées par le gouvernement.

Ils auront également la possibilité de souscrire l'assurance santé internationale proposant de nombreuses prestations telles que la dispense d'avance de frais, la garantie rapatriement ou encore une couverture lors de voyages à l'étranger.

Dorénavant, ils ne seront plus sous le coup de l'ACA Penalty Tax qui sanctionne les personnes n'ayant pas d'assurance santé. Les pénalités dans ces circonstances étaient de 695 dollars pour les adultes et de 347,50 dollars pour les enfants.

Quelles étaient les bases de l'ACA ?

L'ACA était une mesure instaurant une mutuelle obligatoire pour tous les Américains et les personnes vivants aux États-Unis. Utilisée en complément du Medicaid (dispositif touchant les familles à faibles moyens) et du Medicare (initiative touchant certains seniors ou des personnes invalides), elle a permis de régulariser le marché de l'assurance privée, d'offrir à un grand nombre d'Américains la possibilité d'avoir une mutuelle santé tout en réduisant le coût élevé des soins.


L'ACA a également amené les entreprises ayant 50 salariés et plus à offrir une complémentaire santé à leurs collaborateurs qui exercent pendant plus de 30 heures par semaine.

L'entrée en vigueur de la législation Tax Cuts and Jobs Act permettra aux détenteurs d'une carte verte ou d'un permis de travail de sélectionner une assurance santé proposant les meilleures offres adaptées à leur budget.

Les expatriés français doivent néanmoins savoir que certains États refusent cette réforme fédérale. C'est notamment le cas de Washington D.C., du New-Jersey, du Massachussetts ou encore du Vermont qui appliquent toujours l'ACA et ses sanctions.