Tous les ans, de nombreux accidents de la route se produisent en France. Une centaine de décès dus à ces faits sont provoqués par des conducteurs n’ayant pas d’assurance auto. Afin de dédommager les victimes des usagers de la route, le gouvernement a alors mis en place certaines mesures.
Plusieurs circonstances peuvent amener les conducteurs à rouler sans assurance auto. Ils ont beau être prudents, ils ne sont pas à l'abri d'un accident de la route. Dans ce cas de figure, la question concernant les dédommagements et leur règlement se pose.
Dans ce type de situation, l'État a prévu certains dispositifs. Un organisme est chargé d'indemniser correctement les victimes dans le cas d'un sinistre routier avec une personne n'ayant pas d'assurance automobile. Ces dernières années, le nombre d'accidents dus à un conducteur ne disposant pas de garantie auto a augmenté. De ce fait, l'organisation s'occupant du dédommagement de leurs victimes fait d'importantes dépenses.
Le FGAO couvre les dommages des conducteurs non assurés
Toute personne prenant le volant doit avoir une assurance. Pour diverses causes (précarité financière à la négligence), certains conducteurs en sont cependant dépourvus. Lorsqu'ils sont impliqués dans un accident de la route, les victimes se demandent souvent qui couvrira le coût des réparations.
Dans cette situation, c'est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui prend en charge le dédommagement des victimes. D'après l'article L421-4 du Code des assurances, il lui revient d'aider ces dernières lorsque leurs compagnies d'assurance sont dans l'incapacité de le faire. Il dispose d'un budget maximal de 1 120 000 millions d'euros pour aider les personnes ayant eu un accident en France ou dans les Dom-Tom avec des conducteurs non assurés ou qui se sont enfuis.
Selon une information diffusée par Europe 1 en février dernier, le coût des dédommagements versés par le FGAO à cause des conducteurs sans assurance ne cesse d'augmenter. Le journal a également indiqué que l'année précédente, l'organisme s'est chargé de près de 26 000 dossiers nécessitant des dédommagements. Parmi ceux-ci, il dénombrait près de 6 500 blessés et 109 décès dus à des sinistres routiers.
Des solutions sont en cours d'élaboration pour limiter ces dépenses
Toujours d'après Europe 1, le devis assurance destiné à des indemnisations du FGAO en 2018 était de 150 millions d'euros. Julien Rencki, directeur général de l'organisme, explique que ces dépenses sont dues aux progrès de la médecine. Ce domaine évolue et entraîne l'apparition de prothèses plus performantes et plus coûteuses d'après ses dires.
Afin de réduire ces coûts, certaines actions ont été appliquées. Depuis le mois de janvier, le Fichier des véhicules assurés (FAV) a été mis à la disposition des forces de l'ordre. Grâce à celui-ci, il est plus facile de repérer les conducteurs sans assurance.
Ceux qui seront arrêtés pourront écoper d'une amende de 3 000 euros ou plus. Ils encourent également une annulation, voire une suspension de leur permis de conduire. Le recours au FAV pourrait limiter les accidents provoqués par les conducteurs sans assurance. Il représente un moyen pour les sensibiliser afin d'éviter les accidents routiers.
En début d'année, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) avait indiqué que 30 % des personnes sanctionnées en 2018 pour défaut d'assurance étaient de jeunes conducteurs de 18 à 24 ans. Il est essentiel de se baser sur ce point pour trouver d'autres solutions adaptées.