Chaque année, les frais de déplacement professionnel doivent être indiqués aux autorités fiscales. Un salarié recourant à un véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail peut profiter de certaines mesures gouvernementales. Au moment d’effectuer sa déclaration de revenus, il peut opter pour la déduction de frais réels ou le barème kilométrique.
Les frais dépensés pour l'utilisation d'un véhicule personnel peuvent être renseignés dans la déclaration d'impôt. Le barème kilométrique est destiné aux salariés utilisant leur voiture pour travailler, ce qui leur donne droit à des déductions fiscales.
Pour cette année, l'administration fiscale a publié un nouveau barème. À appliquer sur les revenus imposables de l'année dernière, il a récemment fait l'objet d'une revalorisation. Dans leur déclaration de revenus de ce printemps, les salariés profiteront d'une hausse allant jusqu'à 10 % sur le barème kilométrique. Toutefois, ils doivent savoir que cette dernière n'est applicable que sur certains types de véhicule.
Le plafonnement du barème kilométrique a été modifié
Depuis plusieurs années, le barème kilométrique ne dépassait pas les 7 chevaux fiscaux (CV). Cependant, il subit quelques transformations cette année dans le cadre de la préparation de la loi de finances. Cette mesure est une concrétisation des promesses faites par l'Exécutif.
Le nouveau barème en vigueur privilégiera donc les moyens de transport de petites cylindrées. Celles-ci sont considérées comme moins polluantes par rapport aux véhicules plus puissants. Les voitures de 3 CV et moins profiteront d'une revalorisation de 10 %. Ce taux sera de 5 % pour les engins de 4 CV.
Pour rappel, le barème kilométrique est un dispositif aidant à déterminer de façon forfaitaire les dépenses engagées par les salariés pour l'utilisation d'un véhicule. En se basant sur la puissance fiscale de ce dernier et des kilomètres parcours durant l'année, ils obtiennent le coût total de l'utilisation de leur voiture. Celui-ci sera ensuite enlevé de leurs revenus professionnels.
Le salarié peut également ôter ses dépenses réelles de sa déclaration s'il ne souhaite pas utiliser le barème kilométrique. Pour cela, il devra envoyer les pièces correspondantes au fisc.
Certains éléments peuvent être intégrés dans le barème
Au moment de calculer l'impôt sur le revenu, le fisc applique automatiquement une déduction forfaitaire de 10 % sur le salaire d'un employé. Si ce dernier se déplace en voiture pour aller travailler et si les frais engendrés par cette action sont conséquents, il peut recourir au barème kilométrique.
Celui-ci se base sur la consommation de carburant, les frais de réparation, d'entretien, d'achat des protections et des primes versées aux assureurs. Afin d'obtenir de bonnes déductions, le salarié peut procéder à une résiliation assurance et prendre des garanties qui seront plus profitables.
Le barème kilométrique de cette année ne prend pas en compte certains frais. Toutefois, il est possible d'en ajouter d'autres à la liste acceptée par le fisc sur présentation de justificatifs. Les dépenses en frais de stationnement ou de péage d'autoroute ainsi que les intérêts annuels liés au crédit du véhicule peuvent être acceptés une fois les coûts de l'usage privé retirés.
Il faut savoir que les autorités fiscales peuvent procéder à une vérification des déclarations de revenus des salariés. Pour cela, elles se baseront sur le kilométrage renseigné sur les factures de réparation et d'entretien.