Labélisation d'hôpitaux de proximité, réorganisation du numerus clausus… de nombreux textes enrichissent le projet de loi Santé qui doit être examiné par l'Assemblée nationale. Mais trois d'entre eux, plus que d'autres, suscitent l'inquiétude auprès des praticiens libéraux et des généralistes pour ne pas dire qu'ils en sont carrément contre.

Ainsi, l'amendement autorisant les pharmaciens à délivrer sans ordonnance certains médicaments qui en nécessite est contesté comme pour le cas du stage obligatoire dans un désert médical pour les étudiants en médecine. Le droit opposable à bénéficier d'un médecin traitant est aussi de la liste en précisant qu'il est également critiqué l'Assurance-maladie si l'on croit son directeur général.


Trois mesures sur la sellette

Pour les professionnels de santé, il est clair que ce n'est pas le projet de loi qui dérange, mais certains des textes qui y ont été intégrés récemment. Ainsi, ces derniers pointent du doigt trois mesures dont :

  • Le stage obligatoire pour les étudiants en médecine
  • Le droit opposable à bénéficier d'un médecin traitant ; 
  • L'amendement autorisant les pharmaciens à délivrer sans ordonnance certains médicaments qui en nécessite.

Dans les détails, le premier point concerne principalement les étudiants en médecine, ceux qui désirent accéder au troisième cycle qui, d'après l'amendement déposé par certains députés, devraient :
« Suivre un stage situé dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins ».

Pour le second, il est censé permettre à un assuré ne disposant pas d'un médecin traitant de saisir la caisse primaire d'assurance-maladie qui devrait lui en désigner un.

Quant au troisième, il donne plus de liberté aux pharmaciens pour que ces derniers puissent délivrer sans ordonnance certains médicaments dont :

« La liste serait fixée par arrêté dans le cadre de pathologies bénignes du quotidien ».

D'après le parlementaire qui a proposé ce texte, les concernés devront cependant suivre une formation s'ils veulent bénéficier de ce privilège et qu'ils doivent obligatoirement tisser un lien avec le docteur traitant.

Les professionnels du domaine haussent le ton

En mettant sur la sellette les amendements susmentionnés, les professionnels du domaine ne peuvent s'empêcher de hausser le ton.


En ce qui concerne le droit opposable à bénéficier d'un « médecin traitant » par exemple, il n'a pas uniquement déconcerté les praticiens libéraux, il a également suscité des critiques négatifs de la part de la caisse d'assurance maladie si l'on croit son directeur général qui s'est exprimé en ces termes :

« Ce serait une vraie rupture avec les principes sur lesquels est organisé notre système de santé. Cela poserait un problème de principe, avec une vraie interrogation sur la légalité d'une telle disposition, sans parler de la faisabilité pour les caisses primaires, qui devraient décider quel médecin peut et doit prendre tel ou tel patient ».

Pour ce qui est du stage obligatoire, il faut tout simplement se référer aux paroles de Yannick Schmitt pour comprendre que cette mesure n'a pas la côte. À ce président du syndicat de jeunes médecins généralistes (ReAGJIR) d'expliquer :

« L'intérêt des stages en zone sous-dotée n'est plus à prouver. Par contre, la coercition n'est jamais la bonne solution. Cette mesure n'est de toute façon pas applicable faute de suffisamment de maîtres de stage dans ces zones ».

Pour ce qui est de l'autorisation des pharmaciens, les praticiens y voient tout simplement une atteinte à leurs prérogatives principales (la prescription et le diagnostic). Soit une raison suffisante pour MG France d'affirmer que :

« Le syndicat des généralistes refuse qu'au prétexte d'aider les patients, ceux-ci se voient prescrire des médicaments sans examen clinique, sans diagnostic et sans connaissance des éléments médicaux de leur dossier ».