Une éventuelle réforme de la « loi travail » est en coulisse. Et il semblerait que certains changements devraient être apportés à la législation sur les risques professionnels et que la ministre du Travail serait même prête à s’inspirer du rapport « Lecocq » pour y parvenir. Une initiative qui inquiète les Français qui voient une menace potentielle pour les salariés.
Malgré une réglementation drastique qui permet d'éviter aux travailleurs de se blesser, tomber malades ou de mourir à cause de leur emploi, trois individus meurent chaque jour en France dont la cause est liée à leur travail si une trentaine sont gravement accidentées.
Pourtant, il est probable que cette législation soit assouplie si Muriel Pénicaud, la ministre actuelle du Travail venait à ratifier le rapport « Lecocq ». Celui qui d'après les Syndicats, experts et associations de victimes permettra aux employeurs de s'exonérer autant que possible de leur responsabilité en cas de maladie professionnelle ou d'accident de travail des salariés.
Une situation alarmante…
En France, trois cas de décès et 30 accidents graves sont enregistrés chaque jour en milieu de travail si les chutes en hauteur tuent chaque année plusieurs dizaines d'artisans et d'ouvriers. Tout cela pour dire que la situation est plutôt alarmante en ce qui concerne la sécurité des salariés.
Il se trouve en effet, que malgré une législation obligeant les employeurs à prendre les mesures nécessaires pour limiter les dégâts, les risques demeurent élevés. À un rapport parlementaire consacré aux maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie d'en expliquer la raison :
« Trop souvent, des dispositions contraignantes du Code du travail ne sont pas réellement appliquées ».
Et à Nicolas Spire, du cabinet Aptéis d'ajouter :
« Or, on sait qu'à chaque fois ou presque, en cas d'accidents graves, les employeurs n'ont pas respecté les obligations de sécurité. Si on évalue les risques en amont, les accidents sont moins nombreux ».
… Et qui pourrait l'être encore plus
Pour les Syndicats, experts et associations de victimes, la situation est déjà alarmante, mais elle pourrait l'être encore plus si le rapport « Lecocq » venait à être adopté. Ce dernier tend en effet à assouplir encore plus le Code du travail qui est déjà très peu respecté si l'on croit un passage de ce texte qui suggère :
« Une relation bienveillante avec les employeurs, dirigée vers le conseil et l'accompagnement avant contrôle et éventuelle sanction ».
Soit un risque supplémentaire pour les salariés si l'on croit certains inspecteurs du travail membres de la CGT qui ont exprimé leur point de vue en ces termes :
« Les employeurs, quelle que soit la taille des entreprises, ne comprennent qu'une chose : la peur de la sanction, quelle que soit sa forme – une condamnation pénale ou civile, une injonction ou un arrêt d'activité ».
Ainsi, ces derniers estiment que sont les salariés qui auront le plus à perdre puisqu'à terme, ils seront les seuls responsables en cas de problème puisque ce rapport que :
« Le salarié réalise lui-même en moins de 10 minutes la prise de ses constantes physiologiques (poids, taille, fréquence cardiaque, tension artérielle, etc.) guidée par un didacticiel vidéo. Les résultats sont directement imprimés sur des tickets dans la cabine et transférés sur le logiciel de SST ».
Ce qui mène à penser que les employés devraient dès à présent penser à recourir à un comparateur mutuelle afin de trouver une complémentaire santé intéressante. Tout cela, parce que dans l'éventualité où la responsabilité des employeurs venait à être minimisée, il en sera aussi de l'assurance maladie obligatoire.