La résiliation d’une mutuelle santé sera plus facile dans moins de deux ans

Jusqu'ici, assureurs et mutuelles sont à même de restreindre la rupture des couvertures santé à une fois par an seulement, à chaque échéance du contrat. Une proposition de projet de loi est toutefois sur le point de changer la donne, car à compter du 1er décembre 2020, il serait possible de procéder à tout moment à la résiliation de son contrat complémentaire, qu'il soit individuel ou collectif.

À savoir, ce ne serait pas une grande première pour le secteur de l'assurance. Celles de l'habitation et de l'auto y étaient déjà passées, l'objectif étant de faire baisser les cotisations. Et bien que les assureurs soient d'avis contraire, 94% des Français approuvent l'idée. D'autant plus que cela pourrait générer des millions d'euros d'économie pour eux, et plus particulièrement pour les retraités.


L'assurance santé, troisième concernée par le sujet

La date du 27 mars dernier est à marquer sur une pierre blanche par les détenteurs de complémentaire santé, car le projet de loi sur la possibilité de révoquer à tout moment son contrat une fois la première année de souscription passée, proposé par Emmanuel Macron et débattue à l'Assemblée nationale a été adopté en première lecture.

À savoir, l'idée émanait déjà du ministère de l'Économie et des Finances au début d'année sauf qu'à ce moment-là, elle a été tuée dans l'œuf. Remise sur le plateau, elle a reçu l'approbation du gouvernement ainsi que de la commission des Affaires sociales.

Applicable dès le 1er décembre 2020, ce dispositif renforcera la concurrence au sein du secteur, ce qui permettra de baisser les primes. Comme ce qui s'est passé pour l'assurance habitation et auto lors de l'entrée en vigueur de la loi Hamon en 2014. D'autant qu'il s'appliquera à tous les contrats, sans exception. Selon Dominique Da Silva, le rapporteur de la proposition de projet de loi :

Une fois voté, le texte s'appliquera à tous les types de contrats, individuels et collectifs, à partir du 1er décembre 2020.

De leur côté pourtant, quelques lobbyistes appréhendent le revers de la médaille. D'après eux, non seulement cette réforme engendrera une majoration des frais de gestion qui de fil en aiguille entraînera aussi une hausse des cotisations. Mais en plus, le secteur même risque d'en être désorganisé.


Une perspective à laquelle répond Dominique Da Silva :

Et quelle mutuelle augmentera ses tarifs dans un contexte de concurrence accrue ? Aux complémentaires de se moderniser, il y a de la marge ! La réforme se traduira soit par des baisses de prix, soit par une meilleure couverture.

Un dispositif fortement soutenu par le grand public

Si les débats font rage au sein des acteurs de l'assurance santé, il faut admettre que presque la totalité des ménages français approuve ce signe de renouveau. En effet, le sondage Ifop réalisé en janvier 2019 sur 1 008 personnes majeures a démontré que 94% des enquêtés s'y sont montrés favorables. Le ratio augmente même à 97% chez les seniors (50 à 64 ans).

La raison est simple : trois quarts d'entre eux qualifient les clauses de la résiliation d'oppressives tandis que près de la moitié (46%) n'ont aucune connaissance sur les procédures à suivre, en l'occurrence l'envoi d'une lettre recommandée deux mois avant l'échéance des complémentaires santé.

Par ailleurs, à l'issue d'une étude menée par la société Santiane, portant sur les charges des retraités en termes de couverture maladie, plus d'un demi-milliard d'euros peuvent être économisés par ces individus. C'est ce qu'a confirmé le directeur marketing de l'enseigne, Clément Janicot, dans ces propos :

Une économie de 520 millions d'euros de pouvoir d'achat pour les 16 millions de retraités que compte la France.