Chaque année, de nombreux accidents de la route impliquant des conducteurs dépourvus d’assurance sont relevés. Si ces situations contrarient énormément les victimes, elles préoccupent également les organismes qui sont chargés de les indemniser. Pour pallier ce problème, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) a décidé de sévir les conducteurs récalcitrants.

Le FGAO sera intransigeant face aux personnes non assurées

Pour prendre le volant d'une voiture sur le sol français, un conducteur doit disposer d'une assurance. Pour diverses raisons, de nombreux individus décident toutefois de passer outre ce règlement et conduisent sans cette pièce. En cas d'accident de la route, ils encourent alors de lourdes sanctions.

Plusieurs conducteurs sans assurance se trouvent être les auteurs d'accidents routiers. Dans ces cas de figure, ils ne peuvent pas dédommager les victimes. Afin de décourager ce type de comportement, l'État a pris quelques mesures. Certaines sont déjà appliquées tandis que d'autres sont encore à l'étude. Ces actions devraient mettre un terme à cette situation inadmissible.

Différentes mesures pour repérer les fraudeurs sont appliquées

Selon les statistiques, en 2018, plus de 30 000 personnes ont été impliquées dans un accident avec un conducteur n'ayant pas d'assurance. Or, les conséquences peuvent être plus graves si la victime présente des blessures corporelles. Afin de réduire ce nombre, les autorités compétentes ont mis en place certains dispositifs.

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Depuis cette année, les forces de l'ordre peuvent compter sur le Fichier des véhicules assurés (FVA). Celui-ci les aide à localiser plus facilement les contrevenants.

Selon l'article L324-2 du Code de la route, la conduite sans assurance est sanctionnée d'une amende de 3 750 euros et d'une suspension de permis pour une durée de 3 ans ou de la confiscation du véhicule. D'autres peines peuvent être appliquées au contrevenant selon la gravité du cas.

Le gouvernement veut actuellement instaurer un système pour repérer les conducteurs sans assurance. Ce dernier devrait prendre l'aspect d'une caméra embarquée dans les voitures de police. Selon Éric de Caumont, spécialiste de la défense des automobilistes, cet appareil sera connecté au FVA et indiquera immédiatement les véhicules non assurés.

La couverture auto coûte cher

Si assurer son véhicule est obligatoire, les coûts pratiqués par les compagnies sont assez désavantageux. C'est le cas notamment pour les jeunes conducteurs qui achètent une petite voiture. Ils versent aux assurances des primes plus élevées qu'un conducteur aguerri. D'après Éric de Caumont, les sommes qu'ils paient en assurance durant 2 ans correspondent au prix du véhicule.

Ce fait explique donc que de nombreux conducteurs préfèrent se passer d'assurance pour leur voiture. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière, catégorise les personnes sans assurance en 3 groupes :

  • ceux qui ont des problèmes financiers ; 
  • ceux qui sont insouciants et oublient les règles ; 
  • les délinquants qui refusent de suivre la règlementation.
En cas d'accident avec ce type de conducteur, le FGAO indemnise les victimes. En 2018, l'organisme a déboursé 119 millions d'euros en dédommagements. Cela représente un taux de 32 % de plus qu'en 2013. Afin d'éviter ces dépenses colossales, le FGAO peut se retourner contre les contrevenants et les forcer à rembourser les sommes versées. Ce remboursement pourrait durer toute leur vie comme le fait remarquer Emmanuel Barbe.