Lorsqu’un assureur est placé en liquidation, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ou FGAO prend le relai pour indemniser les victimes de sinistres. Depuis quelques années, cette mission coûte de plus en plus cher à cet organisme. En deux ans, cette institution a déboursé plus d’indemnisations qu’au cours des huit années précédentes.
50 millions d'euros de prise en charge
Depuis 2018, la mission du FGAO est limitée aux assurances dommage ouvrage et aux garanties responsabilité civile automobile. Les autres formes de garanties obligatoires sont exclues. L'attribution principale de l'organisme étant d'indemniser les sinistres en cas de défaillance de l'assureur.
Or, il se trouve qu'au cours des deux dernières années, le montant des indemnisations impayées par les assureurs a explosé pour atteindre une cinquantaine de millions d'euros. Une somme équivalente à ce que le fonds de garantie a déboursé sur les huit années précédentes.
À ce jour, la défaillance de l'assureur EIC aura coûté le plus cher à cet organisme. Implantée à Gibraltar, cette compagnie distribuait en France des garanties RC auto grâce au dispositif de la libre prestation de service ou LPS. Au total, la facture laissée par cet assureur s'élève à 30 millions d'euros nets.
Les acteurs en LPS défaillants sont de plus en plus nombreux
Le Fonds de garantie déplore par ailleurs le manque de transparence du processus de liquidation effectué pour EIC à Gibraltar.
Selon le Directeur Général de l'organisme, Julien Rencki,
l'accès à des informations crédibles est particulièrement difficile. De plus, les autorités britanniques ne réagissent pas comme il le faudrait en renvoyant le FGAO vers Gibraltar, ce qui rend encore plus ardu le recouvrement des indemnisations avancées.
Raison pour laquelle le FGAO s'est lancé dans un bras de fer avec son homologue britannique.
Autre problème majeur : depuis quelques années, les cas d'assureurs opérant en LPS défaillants se multiplient. Rien qu'en 2018, le FGAO a dû prendre le relai pour indemniser des RC auto en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie suite à la liquidation de deux assureurs, Qudos Insurance et Alpha Insurance.