Les avis divergent concernant le vote de la mesure palliant le nomadisme médical

Avoir un médecin traitant permet de bénéficier d'une prise en charge optimale des dépenses relatives aux soins de santé par la Sécurité sociale. Or, il s'avère que plus d'un assuré sur douze n'en déclare pas en France.

Certes, il ne s'agit pas d'une pratique obligatoire, mais elle ne manque pas pour autant de bénéfices pour le patient qui en plus de profiter d'une meilleure garantie au niveau de son remboursement, se voit aussi coordonner ses soins et suivi sur la durée.

Conscients de cette situation, des membres du Parlement ont présenté trois amendements, dont le but est de rendre désormais opposable l'accès à un praticien fixe en faisant appel aux services de sa Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Une obligation qui ne semble pas toutefois enthousiasmer certains d'entre eux.


Un médecin traitant pour ceux qui n'en disposent pas

Plusieurs amendements ont été mis en examination dans le cadre du projet de loi de santé, dont trois, déposés par des députés et visant à pallier le nomadisme médical, ont été approuvés le mercredi 13 mars dernier. Ainsi, les patients qui n'ont pas de médecin en charge de la suivie de leur santé peuvent désormais en disposer un après avoir effectué une demande auprès du conciliateur de la CPAM de sa région. Comme il est stipulé dans le dispositif :

« Un médecin traitant lui est désigné parmi une liste de médecins de son ressort géographique ».

Cette réforme serait une forme d'obligation, à en croire les précisions de Bernard Perrut, l'un des membres du Parlement étant donné que le praticien désigné ne pourra pas contredire la décision de la caisse primaire. D'après lui :

« Cet amendement a donc pour but de rendre opposable l'accès au médecin traitant pour tout assuré qui en fait la demande et qui effectue des démarches auprès de l'organisme gestionnaire ».

Ce qui semble plutôt légitime puisqu'en France, 8,6% des assurés, âgés de plus de 16 ans, ne sont pas suivis par un médecin fixe. Or, cette situation est source d'inconvénients, que 75 caisses ont pu identifier dans tout l'Hexagone, notamment le renoncement aux soins.

Une décision qui semble être vue de mauvais œil

Ces nouvelles mesures n'ont pas reçu l'unanimité auprès des parlementaires. D'abord parce que la saisine du conciliateur de la caisse d'assurance maladie, pour ce présent cas, est déjà possible depuis bien avant ce vote. C'est en tout cas ce qu'a confirmé le rapporteur du projet de loi, Thomas Mesnier.

De son côté, Agnès Buzyn n'est pas d'accord pour l'instauration d'une obligation. Selon elle :

« Pour nous, il faut que le conciliateur s'engage à ce qu'un médecin traitant puisse être proposé aux malades, pas que ce soit une obligation ».

Une déclaration qui est soutenue par celle de Bernard Perrut. Ce dernier souligne en effet que :

« Le médecin peut se tourner vers le conciliateur de sa caisse, mais n'a aucune obligation de prendre en charge ces patients ».

Un autre membre, le Dr Jean-Pierre, est même aller jusqu'à remettre même en cause l'essence du médecin traitant. Il a de ce fait posé la question suivante à la ministre de la Santé :

« La réforme de la santé en 2004 a institué le médecin traitant à la suite du médecin référent, car on voulait lutter contre le nomadisme médical. [...] Mais est-ce qu'il ne faudrait pas purement supprimer le médecin traitant et l'obligation d'inscription du patient, et revenir à la situation précédente?? »