Dans le cadre de la mise en place de la PUMa (Protection universelle maladie) qui est prévue pour la fin 2019, la CPAM s’est donnée pour mission de vérifier la stabilité et la régularité du lieu de résidence ainsi que l’activité professionnelle des assurés concernés. Résultat, quelques 125 000 d’entre eux ont perdu leurs droits à la prise en charge des frais de santé.
La prise en charge des frais de santé est un droit réservé à toutes personnes travaillant ou résidant en France d'une manière stable et régulière. Et depuis le 1er janvier 2016, les démarches liées aux changements de situation ont été simplifiées, grâce à une nouvelle mesure portée par l'article 59 de la loi de financement de la Sécurité sociale.
Mais avant que ce dispositif soit mis en vigueur à l'horizon 2019, une vérification du statut de tous les bénéficiaires a été effectuée par les caisses d'Assurance maladie (CPAM) auprès de tous les départements. Il en ressort que sur les 45 millions individus concernés, 125 000 ont été rayés de la liste dont 7 500 par erreur.
Une réforme au profit des ayants droit
Simplifier au mieux les changements de situation des ayants droit à la prise en charge des frais de santé, c'est l'objectif principal de la réforme portée par l'article 59 de la loi de financement de la Sécurité sociale. Grâce à ce nouveau dispositif, la Protection universelle maladie (PUMa) a vu le jour en 2016. Celle qui s'assurera de :
• Simplifier la vie des assurés ; • Garantir la continuité des droits à la prise en charge des frais de santé ; • Schématiser au mieux les démarches administratives ; • Garantir davantage d'autonomie et de confidentialité à tous les assurés dans la prise en charge de leurs frais de santé.Mais pour que la PUMa soit opérationnel d'ici fin 2019, une vérification de la régularité et de la stabilité du lieu de résidence et du travail des concernés est de mise.
Ce qui a d'ailleurs, permis aux Caisses d'Assurance maladie des différents départements de discerner certaines irrégularités auprès de nombreux individus qui ont été par la suite radiés du système.
Situation particulière à Val d'Oise
Suite aux contrôles des CPAM, 12 500 assurés ont perdu leurs droits en ce qui concerne la prise en charge des frais de santé par la caisse d'assurance maladie. À Nicolas Reve, directeur de la Cnam d'en donner la raison en s'exprimant en ces termes :
Des gens qui n'ont plus de résidence stable et régulière sur le territoire.
Toutefois, force est de constater qu'une situation particulière s'est produite à Val d'Oise. En effet, parmi ces individus rayés de la liste, 7500 étaient des ressortissants de cette partie nord de l'agglomération française.
Leur particularité, ils ont été radiés suite à une erreur enregistrée au niveau du courrier de rappel demandant les pièces justificatives de leur activité professionnelle ou de résidence. Une situation qui a été rectifiée si l'on croit Nicolas Revel qui tenait à préciser que :
Les droits de toutes ces personnes seront rouverts très rapidement. Et si elles ont eu des dépenses à avancer durant leur radiation temporaire, nous les prendrons en charge, bien sûr.
Ce responsable a même rajouté que les 5000 restants sont également parvenus à recouvrer leurs droits après avoir contacté leur CPAM et de prouver que leur activité professionnelle ou leur résidence est « stable et régulière ».