Sommaire
À partir du 1er juillet 2019, les Français devront cotiser quinze ans, au lieu des trois mois minimums, pour bénéficier d’une carte vitale. Cette mesure devrait permettre de limiter les abus et d’alléger ainsi les charges de la protection sociale. La réforme lance toutefois le débat chez les représentants des expatriés français qui ont été surpris par son adoption au niveau du Parlement.
La révision de la durée de cotisation pour obtenir une carte vitale a été votée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale ou PLFSS. Certains représentants des expatriés français ont découvert cette mesure après le vote. D'autres ne l'ont apprise qu'en mars dernier. Quoi qu'il en soit, les détracteurs n'hésitent pas à exprimer leur mécontentement.
Plusieurs élus des Français de l'étranger ont longtemps critiqué cette disposition. Celle-ci risque en effet de pénaliser les retraités expatriés qui n'ont pas les moyens d'accéder au système de santé de leur pays de résidence. De plus, ils sont assez nombreux dans le monde à se trouver dans cette situation problématique.
Une réforme légitime ?
À l'instar de nombreux représentants des expatriés, le député des Français d'Amérique du Nord, Roland Lescure, admet qu'il a pris connaissance de la réforme seulement à son adoption. Désormais, la durée de cotisation exigée des Français pour bénéficier de la protection sociale passe de 3 mois à 15 ans.
Le député a exposé son point de vue sur le sujet lors de son passage à New York, le 1er avril dernier, en vue d'assister à une assemblée des Conseillers du commerce extérieur de la France pour l'Amérique du Nord. Bien qu'il émette quelques réserves sur la durée fixée, l'élu défend cette nouvelle disposition adoptée par les parlementaires.
« Il faut comprendre qu'avoir une carte vitale alors qu'on a cotisé pendant un trimestre, pas plus, dans toute sa carrière, peut sembler un peu extrême. Il y a des exemples d'abus évidents qui montrent que la solution existante n'est pas acceptable ».
Sa position est donc claire, même s'il trouve un peu excessif le bond de trois mois à quinze ans. Il ne fait pas partie de ces représentants d'expatriés qui ont vivement critiqué cette réforme, même après qu'elle ait été adoptée. Dans tous les cas, cette mesure sera appliquée avec la nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale.
L'accès au soin des expatriés
Une fois retraité, une assurance santé adéquate permet de maintenir une certaine qualité de vie. Il est donc compréhensible qu'une réforme touchant la protection sociale fasse l'objet de débat. Le député Roland Lescure admet toutefois qu'il aurait été plus judicieux de se montrer plus attentif avant d'adopter cette mesure. Il estime néanmoins qu'il est hors de question de revenir là-dessus. Le temps est à l'évaluation.
Le député des Français d'Amérique du Nord, pour sa part, recense 200 personnes concernées par la réforme. Selon lui, ces chiffres sont relativement faibles par rapport au nombre de Français résidents dans sa région.
En dépit de ses réticences sur les quinze ans, le député estime qu'une durée de cotisation de moins de cinq ans est insuffisante. Ainsi, le juste milieu aurait pu être trouvé sur cette période de cinq à dix ans. Ce laps de temps correspond par ailleurs au cycle de vie des Français à l'étranger.
Les nouvelles mesures en matière de protection sociale concernent les Français vivant dans l'Hexagone ou à l'étranger. Ce qui explique la réaction des représentants des expatriés.
Comme le souligne Roland Lescure :
« Autant les Français de l'étranger doivent être traités de la même manière que les Français de France, ce qui explique en partie mon combat sur la CSG-CRDS, autant il y a clairement des abus ».