Un décret modifiera les réglementations sur les trottinettes électriques dès septembre prochain

Relativement nouvelles dans le paysage de la circulation urbaine, les trottinettes électriques n'avaient pas de réglementations précises établies au niveau du Code de la route.

C'est également le cas des autres véhicules du même type, appelés Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) ou Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM). Cette catégorie de véhicules comprend également les vélos à assistance électrique, les mono-roues, les gyropodes et les hoverboards.

Un décret visant à modifier le Code de la route s'appliquera en septembre prochain pour régler la situation. L'objectif est de créer un cadre d'utilisation de ces véhicules en préservant la sécurité de tous, utilisateurs de NVEI, piétons et autres usagers de la route.


Un décret qui vise à maximiser la sécurité des utilisateurs de NVEI

Comme les utilisateurs de NVEI n'étaient soumis jusque-là à aucune réglementation précise du Code de la route, ils ont toujours eu le même statut que les piétons. Cela leur donnait le droit de circuler sur les trottoirs, à condition de respecter la vitesse maximale de 6 km/h. Or, cette situation ne convient évidemment pas à des véhicules motorisés dont la vitesse dépasse aisément les 25 km/h.

Le projet de décret qui doit bientôt entrer en vigueur remédie à ce problème en modifiant le statut des utilisateurs de ces véhicules tout en établissant de nouvelles règles. Tous les NVEI seront ainsi interdits de circulation sur les trottoirs, sous réserve de réglementations spécifiques adoptées par les mairies de chaque territoire.

Les usagers devront avoir un âge minimum de 8 ans et ne pourront emmener de passagers. Les réglementations au niveau de la sécurité sont les plus mises en avant par le décret.

Ainsi, le port de casque sera obligatoire pour les moins de 12 ans, et le port d'oreillettes ou de casque audio sera prohibé. Le véhicule devra aussi être pourvu d'équipements réglementaires tels que les feux avant et arrière, des dispositifs rétro-réfléchissants, des freins et un avertisseur sonore.


Les NVEI capables de dépasser la vitesse de 25 km/h seront interdits de la circulation, et les vêtements ou équipements rétro-réfléchissants deviendront obligatoires la nuit.

Les assurances couvrant les NVEI constituent toujours un problème

Un autre point sur lequel les utilisateurs de NVEI s'interrogent concerne l'assurance de ces véhicules. Certains contrats d'assurance habitation et d'assurance automobile permettent quelques modifications pour pouvoir couvrir l'utilisation de ce moyen de transport. Et parallèlement à ces modifications, nous assistons à la création de nouveaux contrats pensés pour la trotinette chez plusieurs assureurs.

Il faut savoir qu'il est recommandé de souscrire une protection pour les trottinettes électriques, car leur utilisation est assimilée à celle des autres véhicules à moteur comme les voitures ou les motocyclettes.

En cas de dommages à un tiers, les frais pourraient donc s'avérer très onéreux si le véhicule n'est pas assuré.

Diverses compagnies proposent aujourd'hui des assurances spéciales pour les NVEI. Luko fait partie de ceux-là et propose aujourd'hui une offre sur-mesure pour ses assurés. Aviva a également pris le train en marche, et l'entreprise évolue en même temps que le paysage du trafic urbain. La Directrice Commerciale Direct d'Aviva France, Blandine Chaghal, explique que de nombreux usagers s'interrogent maintenant dans le cadre de l'utilisation de leurs EDPM.


Pour répondre à ses clients, la compagnie a établi le contrat « On My Way » pour l'utilisation spécifique de ces nouveaux véhicules. Cette assurance couvre les dommages corporels, que le client se déplace en NVEI ou au moyen d'un transport en commun.

Pour les cas de dommages à un tiers, la directrice commerciale recommande encore de disposer d'une assurance responsabilité civile. Cette option proposée dans certains contrats d'assurance habitation ou automobile est aussi disponible dans le contrat « On My Way » d'Aviva.