Le montant des impayés est de plus en plus conséquent

Le rapport évoqué ci-dessus émane du Ministère de la Justice et il fait le constat alarmant sur le montant des dettes des copropriétés. Les dossiers reçus par le Tribunal de Grande Instance (TGI), entité compétente pour traiter les contentieux de plus de 10 000 euros, ont évolué de 6 points en 10 ans, passant à 19 % en 2017 (les 79 % restants sont jugés par le tribunal d'instance).

Pour arriver à plus de 10 000 euros de charges impayés, il faut que les propriétaires concernés se soient abstenus pendant plusieurs années. Dans ces conditions, le recours en justice est inéluctable, puisque les mauvais payeurs pénalisent grandement les propriétaires qui sont solvables.


Les charges de copropriété sont indispensables

Un immeuble collectif nécessite des frais d'entretien ainsi que de gardiennage. Dans la plupart des cas, le système de chauffage est aussi centralisé et les frais y afférents doivent être compris dans les charges de copropriété. Il ne faut pas non plus oublier l'assurance copropriété qui est d'une importance capitale.

Lorsqu'un ou plusieurs copropriétaires se soustraient au paiement des charges, c'est le fonctionnement de l'immeuble tout entier qui s'en trouve compromis. Ceci a également un impact négatif sur la cohabitation.

Le nombre de litiges portés au-devant de la Justice a progressé de 29 % en 10 ans

Le nombre d'affaires concernant des défauts de paiement de charges de copropriété a augmenté de 29 % entre 2007 et 2017.

Sans grande surprise, c'est en région Ile-de-France que les contentieux sont les plus nombreux (43 %), suivie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (20 %).

Pour éviter les refus de paiement, le conseil syndical de l'immeuble doit faire preuve de transparence concernant les charges en détaillant les dépenses liées au bon fonctionnement de celui-ci.