Les trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes ou monoroues… envahissent désormais les rues. Pour l’heure, il n’existe pas de législation spécifique pour encadrer l’utilisation de ces nouveaux modes de déplacement. Mais ce flou législatif fera bientôt partie du passé avec la loi LOM (Loi d’orientation des mobilités) adoptée par le Sénat. Un projet de décret sur le nouveau Code de la route est en effet prévu pour réguler leur circulation.
Un nouveau code de la route pour les NVEI
Le Code de la route va bientôt s'appliquer aux Nouveaux Véhicules électriques individuels (NVEI) et des Engins de Développement Personnel Motorisés (EDPM). La liste des équipements obligatoires et les nouvelles règles de circulation seront dévoilées plus tard.
Parmi les grandes lignes du décret figurent entre autres l'obligation d'installer des dispositifs de sécurisation :
- feux avant et arrière ;
- klaxon ;
- système de freinage et éléments rétro-réfléchissants.
Le port d'oreillettes et la « double montée » seront interdits, alors que la vitesse maximale est limitée à 25 km/h.
Les trottoirs laissés aux piétons
Si auparavant, les trottinettes pouvaient rouler sur les trottoirs à la vitesse de 6 km/h, face aux abus et au grand nombre d'accidents, cette zone leur est désormais interdite.
La priorité est d'assurer la sécurité des piétons. Ainsi, les NVEI devront utiliser la chaussée, les bandes cyclables ou dans les zones limitées à 50 km/h.
Souscrire une assurance est recommandé
Il est dans l'intérêt de l'utilisateur de NVEI à motorisation électrique de souscrire une assurance trottinette ou une assurance adaptée à son hoverboard, son monoroue (ou monocycle) ou son gyropode, au moins une assurance en responsabilité civile.
En raison de la recrudescence du nombre d'accidents, les assureurs sont également invités à proposer des garanties spécifiques à ces moyens de transport.
Le nouveau cadre législatif prévoit des sanctions en cas d'infraction :
- 35 € d'amende pour le non-respect des règles de circulation et stationnement gênant sur le trottoir ;
- 135 € pour la circulation sur les trottoirs ;
- 1 500 € pour excès de vitesse supérieure à 25 km/h.