Les trottinettes commencent à envahir les rues et les risques de heurter des piétons sont élevés. Or, la majorité des conducteurs ignorent qu’ils ont intérêt à souscrire une assurance adaptée avant de piloter ces engins, sinon ils s’exposent à des remboursements faramineux en cas d’accidents graves. Par ailleurs, un projet de décret va permettre à ces véhicules de circuler sur les pistes cyclables et les voies à 30 km/h.
De lourdes indemnisations
En 2004, une fillette a heurté violemment une vieille dame avec sa trottinette électrique. Mme Z a dû être hospitalisée. Deux ans plus tard, elle a assigné en justice Mme X, la mère de la petite fille, et a demandé à être indemnisée des préjudices subis.
En 2010, la justice a donné raison à Mme Z et a condamné Mme X à lui verser la somme de 11 500 euros pour le dommage subi.
Comme Mme X a accusé Mme Z d'avoir marché sur la chaussée, la Cour d'appel précise que c'est le devoir du conducteur d'adapter sa vitesse aux circonstances de la circulation.
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Mme X comptait sur son assurance pour payer les dommages que sa fille pourrait causer aux tiers.
Or, la compagnie a refusé de verser les indemnisations demandées. Dans le contrat d'assurance, il existait une clause d'exclusion pour « les dommages que cause un véhicule à moteur », comme la trottinette électrique.
Un manque d'information à combler
Mme X ignorait l'existence de cette exclusion et reprochait à son assureur de ne pas l'avoir avisée. Mais la justice n'en a pas tenu compte.
Et alors que Mme X était dans l'incapacité de payer, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) s'est chargé d'indemniser Mme Z.
Le FGAO s'attend à recevoir des dossiers similaires à l'avenir. Et pour cause, l'usage de ces « nouveaux véhicules électriques individuels » (NVEI) s'est démocratisé depuis deux ans.
Or, peu d'utilisateurs savent qu'il est obligatoire de souscrire une assurance trottinette électrique ou autres véhicules terrestres à moteur.
Des offres ciblées
Les vendeurs de ces « engins de déplacement personnels » ne sont pas tenus d'informer leurs clients de cette obligation.
Les assureurs les encouragent à le faire et proposent de nouvelles offres, telles que des contrats spécifiques ou des extensions de contrats d'assurance.