De lourdes indemnisations

En 2004, une fillette a heurté violemment une vieille dame avec sa trottinette électrique. Mme Z a dû être hospitalisée. Deux ans plus tard, elle a assigné en justice Mme X, la mère de la petite fille, et a demandé à être indemnisée des préjudices subis.

En 2010, la justice a donné raison à Mme Z et a condamné Mme X à lui verser la somme de 11 500 euros pour le dommage subi.

Comme Mme X a accusé Mme Z d'avoir marché sur la chaussée, la Cour d'appel précise que c'est le devoir du conducteur d'adapter sa vitesse aux circonstances de la circulation.

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Mme X comptait sur son assurance pour payer les dommages que sa fille pourrait causer aux tiers.

Or, la compagnie a refusé de verser les indemnisations demandées. Dans le contrat d'assurance, il existait une clause d'exclusion pour « les dommages que cause un véhicule à moteur », comme la trottinette électrique.

Un manque d'information à combler

Mme X ignorait l'existence de cette exclusion et reprochait à son assureur de ne pas l'avoir avisée. Mais la justice n'en a pas tenu compte.

Et alors que Mme X était dans l'incapacité de payer, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) s'est chargé d'indemniser Mme Z.

Le FGAO s'attend à recevoir des dossiers similaires à l'avenir. Et pour cause, l'usage de ces « nouveaux véhicules électriques individuels » (NVEI) s'est démocratisé depuis deux ans.

Or, peu d'utilisateurs savent qu'il est obligatoire de souscrire une assurance trottinette électrique ou autres véhicules terrestres à moteur.

Des offres ciblées

Les vendeurs de ces « engins de déplacement personnels » ne sont pas tenus d'informer leurs clients de cette obligation.

Les assureurs les encouragent à le faire et proposent de nouvelles offres, telles que des contrats spécifiques ou des extensions de contrats d'assurance.