indemnisation mediator

Xavier Bertrand a signé lundi le décret pour la création du fonds d’indemnisation des victimes du Mediator qui vient d’être publié au Journal Officiel.

Le décret, en vigueur dès le 1er septembre, permettra aux victimes de contacter un interlocuteur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

Dans un communiqué, le ministre de la Santé insiste sur le fait que le recours permettra « une indemnisation intégrale des victimes tout en garantissant leur droit d’intenter une action pénale si elles le souhaitent » et cela en réponse aux nombreuses inquiétudes exprimées par les associations de victimes.

Autre information importante du communiqué, les contribuables ne participeront pas au fond d’indemnisation.