Taxation des complémentaires santé : la hausse votée malgré les protestations.
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Taxation des complémentaires santé : la hausse votée malgré les protestations.

Assemblée Nationale

Hier, l'Assemblée nationale a voté favorablement la hausse de la taxation des contrats de complémentaires santé solidaires.

Le taux de taxation des « contrats solidaires et responsables » va donc finalement bien passer de 3,5% à 7%, c'est en tout cas ce que confirme le vote d'hier à l'Assemblée nationale. Une hausse qui va surement avoir une incidence sur les prix et affecter les 38 millions de Français adhérents d'une mutuelle. Une taxe qui va permettre, selon les calculs du gouvernement, de récolter 100M d'euros en 2011 et 1,1Md d'euros par an dès l'année prochaine.

Pour l'opposition cette décision est scandaleuse car : « c'est le pouvoir d'achat des classes populaires et moyennes qui est directement atteint » selon le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault.


Quant au président de la commission des finances, Jérome Cahuzac , lui aussi PS, il dénonce une « taxation totalement contreproductive au regard de la maîtrise des dépenses maladie ». Les arguments qui sont avancés sont soutenus par les propos de Claude Le Pen, professeur au laboratoire d'économie et de gestion des organisations de santé, qui décrit une vision « à court terme ». « Le déficit de la Sécurité sociale ne cesse de se creuser et le transfert de charges sur les mutuelles augmente. », ajoute-t-il.

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