Valérie Rosso-Debord

Valérie Rosso-Debord, députée UMP, a indiqué vouloir déposer un amendement au projet de loi sur le financement de la sécurité sociale en 2012 et cela dans le but de taxer les réserves des mutuelles. Le membre de la majorité juge que le mode de gestion de ces réserves ne va pas dans le sens de l'intérêt des cotisants.

L'objectif de l'amendement est donc que les mutuelles puisent dans leurs réserves pour ne pas répercuter l'augmentation de la taxation sur leurs adhérents, décidée par la loi de finances rectificative.

« On va déposer un amendement pour que les mutuelles utilisent leurs réserves », a-t-elle dit à des journalistes, en estimant que le montant de réserves était « cinq à six fois au-delà de leur niveau obligatoire ». Argumentant que les mutuelles « ont un mode de gestion patrimonial, qui n'est pas dans l'intérêt de leurs cotisants ».


L'opposition a dénoncé une mesure « injuste » et aussi « pénalisante pour les classes populaires et moyennes ». Et cela sachant que 90% des Français détiennent une mutuelle santé.

Le gouvernement, par le biais de Xavier Bertrand, précise que les compagnies n'étaient « pas obligées de répercuter totalement cette augmentation ».

Le président de la Mutualité française, Etienne Caniard, soutient lui le contraire, arguant que les mutuelles ne disposent pas de « réserves cachées ». Pour lui : « Au total, les cotisations risquent donc de bondir d'au moins 5,5% ».

Source: Reuteurs édité par Julie Casta