Assurance obsèques : Une loi pour rendre moins flous les contrats
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Assurance obsèques : Une loi pour rendre moins flous les contrats

Assurance obsèques

Selon une information de l'Argus de l'assurance, Philippe Gosselin et George Colombier, députés, vont déposer une proposition de loi qui vise à simplifier les contrats d'assurance obsèques. Ces mêmes contrats qui sont régulièrement critiqués par les associations de défense des consommateurs pour leur manque d'explicité.

L'UFC-Que Choisir et l'Union Nationale des Associations Familiales n'ont de cesse de critiquer l'opacité des contrats d'assurance obsèques, des plaintes qui ont trouvé des oreilles attentives à savoir celles de Phillipe Gosselin et Georges Colombier, députés UMP, qui vont, selon l'Argus de l'assurance, déposer une proposition de loi pour simplifier les contrats.

La principale proposition du texte est de préciser le statut juridique des produits d'assurance obsèques. Les assureurs devront donc, si l'on s'accorde à la proposition, préciser qu'il s'agit d'un contrat d'assurance vie en cas de décès alors qu'actuellement la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurances) préfère parler de contrat de prévoyance. Des dénominations qui semblent flous pour le consommateur et qui peuvent l'induire en erreur. Par contre, toujours aucune véritable définition du terme « obsèques ». Les députés se justifient : «Nous n'avons pas voulu donner une définition qui aurait pu se révéler par la suite trop restrictive ».

Il est important de tempérer l'annonce d'une telle proposition : en effet, rien n'indique que celle-ci sera adoptée. N'étant pas une priorité, cette proposition semble tout de même enthousiasmer ses auteurs :  « Cela pourrait être un texte de concorde montrant que l'Assemblée de droite et le Sénat de gauche peuvent travailler de concert ». Comme le disent nos cousins d'outre-Atlantique : « Wait and see »

Source : l'Argus de l'assurance

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