Fin des tarifs assurance selon le genre : des conséquences négatives pour les consommateurs.
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Fin des tarifs assurance selon le genre : des conséquences négatives pour les consommateurs.

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Le Comité Européen des Assurances vient de rendre public son étude d'impact sur l'interdiction de la différenciation homme-femme lors d'une tarification d'assurance. Le document met en avant des conséquences qui ont de grandes chances d'être négatives pour l'industrie de l'assurance, mais aussi et surtout pour les consommateurs.

Pour rappel, la Cour de justice de l'Union européenne a choisi en mars 2011 de mettre un terme à la dérogation dont bénéficiait le secteur de l'assurance, qui permet aux assureurs de tarifer le risque et donc le prix d'un contrat d'assurance selon le sexe du ou de la contractant(e). Cette décision s'appliquerait à partir du 21 décembre 2012.


L'étude montre que le changement risque d'entraîner de nombreuses conséquences négatives, comme l'explique Michaela Koller, directrice générale du Comité européen des assurances à l'Argus de l'assurance : « Ce travail montre que l'interdiction de différencier les sexes dans la tarification de l'assurance pourrait avoir des conséquences négatives pour les assurés, les assureurs et la société dans son ensemble ».

De manière plus concrète, les jeunes conductrices devront donc au minimum subir une hausse de 11%. Dans le cadre de l'assurance vie et de l'assurance retraite, l'étude annonce une augmentation de 30% des niveaux de primes dont devront s'acquitter les femmes et les hommes eux subiront donc une réduction des rentes de l'ordre de 5%.

Le CEA ne conteste pas la décision de la Cour de justice européenne et confirme que l'industrie respectera les prérogatives. Cependant, il s'inquiète du projet de directive anti-discrimination sur l'âge et l'état de santé, projet en cours de discussion. Ce segment, qui est clairement parmi les critères les plus importants dans l'établissement d'un contrat actuellement, risque donc lui aussi d'être fortement chamboulé. Avec d'autres impacts à prévoir.

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