assurance vie non réclamée

Le Sénat vient de voter un amendement pour favoriser la recherche des assurances vie non réclamées en cas de décès. Le montant de l'assurance vie non réclamée pourrait atteindre 5 milliards d'euros.

Le Sénat étudie actuellement un projet de loi sur la protection des consommateurs, en première lecture. Les assurances vie non réclamées, par exemple un capital non réclamé suite à un décès, avaient déjà fait l’objet de lois en 2005 et 2007 et d’une proposition de loi en 2010, jamais présentée à l’Assemblée Nationale.

L’amendement vise à rendre obligatoire l’interrogation du fichier des décès sans critère d’âge (aujourd’hui uniquement les assurés de plus de 90 ans sans contact avec leur assureur depuis 2 ans). Le texte prévoit également que les assureurs rendent compte des recherches effectuées pour les assurances vie non réclamées et que leur nombre soit connu. Selon différentes sources, le montant concerné par les assurances vie non réclamées pourrait atteindre 5 milliards d’euros.

Rappelons que le projet de loi s’inscrit dans une période difficile pour l’assurance vie : pour le 3ème mois consécutif, le montant des retraits est en effet supérieur à celui des placements.