tarif assurance auto

Alors que la fin de la discrimination homme-femme approche dans le monde de l'assurance auto, la Commission Européenne rassure et explique ce qu'elle attend des assureurs à compter du 21 décembre 2012.

En effet, le 1er mars 2011, les assurances auto ont appris une nouvelle qui allait bouleverser leurs habitudes : la commission européenne a décidé de mettre fin à la discrimination homme-femme au moment de souscrire une assurance auto.

L'assurance unisexe concerne les nouveaux contrats souscrits à partir de cette date. Les anciens contrats d'assurance ne seront donc pas concernés, même après une reconduction tacite de votre contrat. La CEJ précise également que la fin de cette discrimination n'exclut pas une différence de traitement dans les contrats selon le sexe. En effet, votre assurance automobile aura toujours le droit de tenir compte des facteurs de risques pour évaluer le prix de ses primes. Cette pratique n'est pas une cause légale de discrimination.


D'ailleurs, les contrats d'assurance vie auront également le droit de se servir de cette distinction homme-femme pour étudier les facteurs de risques des individus « compte tenu de certaines différences physiologiques entre les hommes et les femmes ». Un cancer du sein ne demande en effet pas les mêmes soins qu'un cancer de la prostate, comme le cite en exemple la CEJ.

La Commission Européenne de Justice précise également que votre assureur aura toujours le droit de cibler un public différent dans ses publicités, mais ne pourra pas refuser la souscription d'un contrat d'assurance à l'autre sexe. Enfin, elle prévient qu'elle surveillera la mise en application de cette nouvelle réglementation pour s'assurer qu'il n'y ait pas de hausse de tarifs injustifiée.