Dépassements d’honoraires : les complémentaires santé les prendront en charge
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Dépassements d’honoraires : les complémentaires santé les prendront en charge

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En cette période d’élection, les mesures s’accélèrent. En effet, le décret promis par le gouvernement afin de limiter les dépassements d’honoraires a été remis à l’assurance maladie.

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie a convoqué un conseil d’administration pour le 7 mars, avec pour objectif la parution du texte au Journal Officiel avant les Élections Présidentielles.

Le nouvel arrêté vise à créer un nouveau secteur pour les praticiens. Il serait ouvert à trois secteurs de spécialistes : les obstétriciens, les anesthésistes et les chirurgiens. Les médecins qui choisiront de rejoindre ce secteur, sur la base du volontariat, devront s’engager à soigner 30 % de leurs patients au tarif remboursé par la CPAM, alors que les 70 % restants ne devront pas entraîner des dépassements d’honoraires supérieurs à 50 % de ce tarif. En échange, les mutuelles santé et les compagnies d'assurance prendront en charge les dépassements, les patients n’auraient rien à régler.


« Pour bénéficier des aides fiscales et sociales afférentes aux contrats responsables, les contrats d'assurance maladie complémentaire doivent prendre en charge l'intégralité de ces dépassements encadrés », précise le projet de décret. C’est une véritable contrainte budgétaire pour les mutuelles santé, en effet, 90 % des complémentaires santé bénéficient aujourd’hui des aides fiscales.

Souscrire une mutuelle deviendra donc de plus en plus intéressant pour les Français, il s’agirait d’un bon moyen de réaliser des économies pour les actes de santé réalisés en dépassement d'honoraires. En choisissant les bonnes options et garanties au moment de souscrire votre contrat d'assurance, vous pourriez réduire nettement les frais à votre charge. Reste à voir quelle sera la réaction des mutuelles si le décret paraît au Journal Officiel.


Source : Les Echos

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