Taxation de l'assurance vie : le PS précise ses intentions
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Taxation de l'assurance vie : le PS précise ses intentions

mesures assurance vie Hollande

François avait annoncé en début de semaine vouloir taxer l’assurance vie au même titre que les revenus. Michel Sapin, chargé de la partie économie du programme présidentiel de François Hollande a précisé les intentions du candidat.

Michel Sapin avait déclaré «Nous ne prévoyons pas de maintenir des abattements exonérant le fruit de ces placements ». Mais il avait aussi nuancé ses propos en indiquant que "la fiscalité de la transmission de l'assurance-vie restera inchangée ».
En pratique, cette mesure aurait eu pour conséquence de placer la taxation assurance vie à 5.5 %, 14 %, 30 % ou 41 % selon les tranches d’imposition du foyer. Et, si le parti socialiste allait au bout de sa démarche en introduisant deux tranches supplémentaires, les revenus générés par l’assurance vie pourraient être taxés à 45 % voire même à 75 % pour les français aux plus hauts revenus.


Ces déclarations ont provoqué de nombreuses réactions dans le monde de l’assurance. En effet, l’assurance vie reste l’un des produits financiers les plus plébiscités par les Français. Ils sont 17 millions à faire confiance à ce type de placement.

Nicolas Moreau, directeur général d’Axa France a d’ailleurs commenté la nouvelle auprès de l’Agence France Presse : « Nous sommes un peu sous le choc, une proposition comme celle-là tuerait l'assurance-vie, tout du moins les nouveaux contrats ». Mais il avait prévenu des conséquences si une telle mesure était appliquée : « si jamais cette réforme passait, Axa France devrait supprimer 5.000 postes et renoncer au recrutement de 700 personnes par an, dans la partie commerciale notamment ».

Interrogé sur ce sujet par l’AFP, Michel Sapin a déclaré : « François Hollande tient beaucoup à l'application du principe de justice fiscale qui est que les revenus du capital doivent être taxés comme les revenus du travail ». Il a ensuite ajouté : « Mais ce principe doit être adapté à la spécificité de chacun des placements et de chacun des outils d'épargne. S'agissant de l'assurance-vie, il paraît légitime lorsque cet outil d'épargne est utilisé à court terme - à moins de 8 ans - que le principe soit appliqué intégralement ».


 « Au-delà de 8 ans, il s'agit d'une épargne longue, qui est utile à un grand nombre de Français et utile au financement de l'économie française, et compte tenu de cette spécificité, François Hollande ne propose pas de modification des modalités d'imposition » ajoute-t-il. Interrogé une nouvelle fois sur le sujet, il a ensuite précisé que l’avantage de l’abattement fiscal serait conservé, malgré les changements envisagés sur la fiscalité assurance vie.

Cette mesure ne concernerait donc que les nouveaux contrats d'assurance vie. Ces nouvelles déclarations vont-elles apaiser les compagnies d’assurance et leurs assurés ?

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