Procès de l’Erika : annulé par la Cour de cassation ?
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Procès de l’Erika : annulé par la Cour de cassation ?

Total

Aujourd’hui, la Cour de cassation pourrait se déterminer en faveur de l’annulation des poursuites pénales.

En 1999, un pétrolier s’abîmait en mer. L’or noir qu’il contenait s’est déversé dans les flots jusqu’aux plages bretonnes, souillant près de 400 km de côtes françaises. Total, pénalement responsable en tant que propriétaire et gestionnaire du pétrolier, a été condamné à verser 200.6 millions d’euros de dommages et intérêts aux associations et aux collectivités locales pour pollution et a engagé plus de 200 millions d’euros pour nettoyer les plages.

Pourtant, dix ans plus tard, le jugement étant « prononcé par une juridiction incompétente », Total risque de ne pas avoir à subir de procès au pénal. Cela parce que quand le navire s’est abimé en mer, il se trouvait hors des eaux françaises. De surcroît, aucune procédure ne pourra être engagée à Malte, prescription oblige.

Corine Lepage, ancienne Ministre de l’Écologie a réagi : « Ce serait quarante ans de droit à l'environnement mis part terre et, surtout, une incitation terrible à l'insécurité. La jurisprudence serait désastreuse ».

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