dépassement d'honoraire

Les négociations sur les dépassements d'honoraires commenceront à la fin du mois de juillet. Le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) émet quelques propositions pour une prise en charge par les complémentaires santé.

Le 25 juillet sont prévues les négociations sur l'épineuse question des dépassements d'honoraires. Ces tables rondes réuniront les acteurs de la santé : les médecins libéraux, les complémentaires santé et les régimes d'assurance maladie. Le gouvernenent, par le biais de la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait indiqué qu'une loi serait promulguée si les différents acteurs ne s'entendaient pas sur cette question des dépassements d'honoraires.

Les discussions s'annoncent cependant pour le moins tendues. Le SML (Syndicat des Médecins Libéraux) propose une première solution, consistant en une prise en charge de tous les dépassements d'honoraires par les mutuelles et compagnies d'assurance. Cette solution serait applicable en augmentant les remboursements aux patients de seulement 5.4%, selon le SML.


Le Dr Meurette a indiqué lors de la conférence de presse que "les dépenses des complémentaires sont de 30 milliards et les dépassements d'honoraires de la totalité des médecins libéraux s'élèvent à 2,5 milliards. Un tiers est déjà pris en charge par les complémentaires. Il suffirait qu'elles prennent en compte les deux autres tiers".

Le SML a mené une étude concluant que le dépassement moyen par rapport à la France n'était seulement que de 35% environ des médecins du secteur 2, alors que les dépassements d'honoraires abusifs ne concerneraient que 1% des médecins, essentiellement dans les hôpitaux comme le révélait récemment l'étude d'une association de consommateurs.

Le SML propose d'une part la création d'un "secteur 4", qui regrouperait les médecins du secteur 1 (pratiquant le tarif Sécurité Sociale) et les médecins volontaires du secteur 2. Par ailleurs, le syndicat préconise de modifier la loi Kouchner, qui faciliterait le dépôt de plaintes contre les médecins. Selon le syndicat, ce risque fort engendrerait une hausse significative des primes de responsabilité civile et des primes d'assurance des cabinets médicaux, ce qui encouragerait le dépassement d'honoraires.