Epargne : la Cour des Comptes propose de taxer le livret A
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Epargne : la Cour des Comptes propose de taxer le livret A

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Dans un avis publié hier, la Cour des Comptes conseille de ne relever que progressivement le plafond du livret A et de modifier la fiscalité de l'assurance vie.

La Cour des Comptes s'intéresse à l'épargne des français, majoritairement composée du livret A et de l'assurance vie. Alors que François Hollande avait proposé le doublement du plafond assurance vie durant la campagne présidentielle, la Cour des Comptes émet des recommandations pour assurer la pérennité du financement de l'économie française.

La Cour souligne le risque de "transferts depuis l'assurance-vie" et l'"impact sur la liquidité bancaire" de la proposition du désormais Président de la République.

Les sages de la Cour des Comptes préfèreraient de "répartir par paliers, sur plusieurs années, ce relèvement". Ils ajoutent :"En tout état de cause, le doublement du plafond du Livret A et du livret de développement durable devrait, dans le souci de préserver le financement de la Sécurité sociale, conduire à soumettre aux prélèvements sociaux tous les dépôts supérieurs au plafond actuel de ces livrets".


La Cour estime par ailleurs que la hausse du plafond du livret préféré des français profiterait d'abord aux classes les plus aisées, moins de 10% seulement des livrets A atteignant actuellement la limite haute du livret A.

Sur le taux servi par le livret A, la Cour des compte recommande d'en revoir la formule de calcul, afin de ne pas défavoriser l'épargne longue des Français, en respectant cependant le taux de l'inflation. Sur l'assurance vie, la Cour encourage les mesures fiscales qui inciteraient à un objectif de placement assurance vie plus long, par exemple en différenciant les niveaux de rémunération de l'assurance vie selon la durée de détention du produit.

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