TSCA étudiant

A l'occasion de la rentrée universitaire, des sénateurs demandent la suppression de la taxe sur les mutuelles pour les étudiants.

En raison de la crise économique, la TSCA (Taxe Sur les Conventions d'Assurances) était doublée l'été dernier par le gouvernement Fillon, passant de 3.5% à 7%. Cette augmentation avait provoqué une augmentation des tarifs des mutuelles santé et un long débat entre les mutuelles et les pouvoirs publics. L'actuel Ministre du Budget, M. Cahuzac a repoussé récemment l'idée d'une suppression de cette mesure, pour des raisons budgétaires.

Trois sénateurs socialistes proposent de supprimer cette taxe mutuelle pour les étudiants bénéficiant du régime étudiant de la Sécurité Sociale. La proposition est faite dans le cadre d'une question écrite à la Ministre des Affaires Sociales Marisol Touraine.

Cette demande intervient alors que des études récentes montrent que les étudiants renoncent plus souvent à une mutuelle santé que le reste de la population : près de 20% d'entre eux ne souscrivent aucun contrat de mutuelle santé. Par ailleurs, 34% des étudiants renoncent à consulter un médecin en raison notamment du coût des consultations médicales.