Suite à l'annonce de l'augmentation du plafond du Livret A par le premier ministre, le ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac a indiqué que la fiscalité du produit d'épargne ne serait pas modifiée. L'augmentation du plafond sera effective à compter de mi-septembre.
Jean-Marc Ayrault avait annoncé mercredi l'augmentation de 25% du plafond du Livret A prochainement, et de nouveau 25% avant la fin de l'année. Une éventuelle modification de la fiscalité du produit d'épargne n'avait cependant pas été précisée par le premier ministre.
Jérôme Cahuzac vient d'indiquer à ce propos que "la fiscalité du Livret A ne sera évidemment pas modifiée". Les sommes dépassant le plafond ne seront donc pas soumises aux prélèvements sociaux, contrairement à la recommandation récente de la Cour des Comptes, qui traitait également de la fiscalité assurance vie.
Le ministre a également précisé le montant exact du nouveau plafond. Celui-ci passera de 15 300 à 19 125 euros, avant une nouvelle augmentation de 25% prévue avant la fin de l'année 2012. François Hollande avait évoqué un "doublement" du plafond du Livret A lors de la campagne présidentielle pour le mois de juillet 2012. Finalement repoussé à la rentrée, ce doublement serait effectif plus tard dans le quinquennat, "en fonction des besoins".
Jérôme Cahuzac a expliqué par ailleurs qu"il serait absurde, au moment où nous avons l'intention de doper la construction de logements sociaux, car nous manquons cruellement de logements dans notre pays (...), d'en modifier de manière défavorable la fiscalité".
Par ailleurs, le Livret de Développement Durable (LDD), un autre produit d'épargne dont le fonctionnement est proche du Livret A, verra son plafond doubler pour mi-septembre également, passant de 6 000 à 12 000 euros.
Ayant pour but annoncé la construction de logements sociaux, l'augmentation du plafond du Livret A se heurte cependant à la pénurie de terrains disponibles pour la construction de ces logements. Un argument régulièrement cité par les banques pour critiquer cette mesure. Les établissements financiers soulignent également que moins de 10% des épargnants ont atteint le plafond de leur Livret A.
Rappelons également que l'assurance vie, qui contrairement au livret A est soumise à imposition, pourrait souffrir de ce changement, alors que le placement assurance vie finance en partie les entreprises et l'Etat. L'assurance vie subit une décollecte importante depuis déjà plusieurs mois.