Dépassements d'honoraires : les négociations débutent
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Dépassements d'honoraires : les négociations débutent

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Les négociations entre les syndicats de médecins et la CNAM viennent de commencer. Le premier sujet à l'ordre du jour concerne les dépassements d'honoraires.

Alors que les négociations entre les syndicats de médecin et la Caisse d'Assurance Maladie viennent de commencer, les acteurs ont choisi les dépassements d'honoraires comme premier thème. Rappelons que les dépassements d'honoraires défraient la chronique ces derniers temps, notamment suite à une enquête de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.

Le moins que l'on puisse dire est que le thème abordé est avant tout symbolique : la Sécu n'a identifié qu'environ 200 médecins pratiquant des dépassements d'honoraires "excessifs".

La CNAM propose 3 critères pour juger du caractère "excessif" d'un dépassement d'honoraires : l'écart entre le tarif de remboursement de la Sécurité Sociale et les honoraires facturés au patient, le dépassement répété du tarif de base par le professionnel de santé et enfin la part des revenus du patient concerné par les honoraires facturés.


En outre, la CNAM propose également des sanctions graduelles : dans un premier temps interdire la pratique du dépassement d'honoraires aux médecins en usant de manière abusive, et en dernier recours le déconventionnement du médecin (en d'autres termes, l'impossibilité pour le patient de se faire rembourser les frais médicaux engagés par la Sécu).

La réponse des syndicats (à l'exception d'un seul d'entre eux) ne s'est pas fait attendre : c'est non ! Les syndicats craignent en effet de mettre en place une "usine à gaz technocratique" et un contrôle accru de la part des Caisses d'Assurance Maladie. Les négociations devraient s'achever pour la mi-octobre.

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