bonus malus assurance habitation

L'assurance habitation obligatoire pour les propriétaires a été proposée par une mission sénatoriale à la suite des inondations du Sud-Est de 2010 et 2011. Cette assurance habitation propriétaire obligatoire pourrait prendre la forme d'une assurance bonus malus.

L'assurance habitation va donc peut-être devenir obligatoire pour les propriétaires d'un logement. L'une des recommandations du rapport de la mission sénatoriale est notamment d'instaurer un système de bonus malus pour la multirisque habitation, à l'instar du bonus malus assurance auto.

Pour rappel, actuellement seuls les locataires ont obligation de souscrire une assurance habitation. Les propriétaires, bien que la MRH ne soit pas obligatoire, souscrivent cependant une assurance habitation pour 98% d'entre eux. La rendre obligatoire permettrait d'éviter les mauvaises surprises pour les têtes en l'air et les récalcitrants en cas de sinsitre sérieux, telles que les intempéries ou les inondations. Le caractère obligatoire serait cependant exlu pour les habitations "illégales" (sans permis de construire ou en zone inondable).


La création d'un bonus malus habitation comme pour l'assurance auto serait une petite révolution dans le monde de l'assurance. Le rapport considère comme "souhaitable de permettre une modulation de la prime en fonction des efforts de protection faits par l'assuré, dans la limite raisonnable de ses moyens".  Concrétement, le système de bonus malus assurance habitation prendrait la forme suivante : un malus assurance habitation pour les zones inondables par exemple, un bonus en cas de réduction des risques. Les assurés auraient alors un délai de 3 ans afin de réaliser les travaux et aménagements nécessaires avant l'application des bonus et des malus par les compagnies d'assurance.