négociations dépassement honoraire

Les négociations sur les dépassements d'honoraires s'achèvent cette semaine. Regroupant les syndicats de médecins, les mutuelles santé et l'assurance maladie, celles-ci ont peu de chances d'aboutir.

Les négociations sur les dépassements d'honoraires entre les complémentaires santé, la CNAM et les médecins se terminent cette semaine. En fin de semaine dernière, les mutuelles santé ont évoqué une éventuelle contribution à une revalorisation des tarifs de la Sécu demandée par les médecins, en contrepartie des propositions effectuées sur l'épineuse question des dépassements d'honoraires, dont le coût annuel est estimé à plus de 2.5 milliards d'euros.

La CPAM fait part de son scepticisme sur cette proposition. L'Assurance Maladie a présenté jeudi dernier lors des négociations le contrat d'accès aux soins, qui propose aux médecins de secteur 2 dont les honoraires sont libres d'y adhérer. En contrepartie, la CNAM prendrait en charge une partie des cotisations et adapterait les bases de remboursement sur celles du secteur 1.


Les médecins conventionnés du secteur 1 pratiquent des tarifs servant de base au remboursement de la Sécu, sans pouvoir changer de secteur par la suite. Les médecins rattachés au secteur 2 pratiquent des dépassements d'honoraires, mais doivent avoir le statut de chef de clinique ou de practicien hospitalier. La grande différence entre les 2 secteurs réside dans la base de remboursement : une consultation chez un spécialiste de secteur 1 est remboursée à 70% par la Sécurité Sociale, sur la base de 25 euros, alors qu'une consultation chez un médecin appartenant au secteur 2 est remboursée sur une base de 23 euros.

La CSMF, le premier syndicat de médecins explique que "l’Assurance Maladie joue la montre sans proposer la moindre solution". Selon le syndicat, les négociations "tourne(nt) en rond depuis juin". Les négociations doivent logiquement s'achever mercredi.

La Ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé qu'elle présenterait un amendement encadrant les dépassements d'honoraires si les négociations venaient à échouer. Elle déclare dans un entretien accordé à Métro : "nous arrivons au bout du processus mercredi. Beaucoup de sujets ont été abordés. Je souhaite évidemment que la négociation aboutisse", ajoutant ensuite "mais en cas d'échec, je présenterai un amendement à la loi, car il y a un objectif auquel je ne renoncerai pas : que chaque Français puisse trouver près de chez lui un médecin à un tarif acceptable".