Assurance santé : les mutuelles "responsables" vont connaître une réduction de leur taxation
un service de meilleurtaux.com

Assurance santé : les mutuelles "responsables" vont connaître une réduction de leur taxation

mutuelle santé responsable

Le Président de la République préconise de revoir la taxation des contrats d'assurance santé dits responsables afin de les rendre plus attractifs.

François Hollande a conclu le 40ème congrès de la Mutualité samedi 20 octobre en revenant sur la taxation des contrats d'assurance santé dits "responsables". Le Président a déclaré à ce propos : "je propose une modulation beaucoup plus forte de la taxe applicable afin que les contrats dits responsables deviennent véritablement attractifs. Ces contrats doivent garantir sans discrimination d'âge ou de situation de santé et permettre de mieux maîtriser les dépenses."

François Hollande souhaite encourager l'amélioration de ces contrats de complémentaires santé, afin notamment de favoriser de "meilleurs remboursements optique et dentaire".


Pour rappel, un contrat d'assurance santé dit "responsable" encourage les patients à respecter les parcours de soins, par exemple en remboursant mieux les consultations médicales effectuées dans ce cadre. Une complémentaire santé peut être également "solidaire" si l'adhésion à la mutuelle santé ne tient pas compte de l'état de santé de l'adhérent (absence de questionnaire médical par exemple). Sous certaines conditions, les contrats d'assurance santé responsables et solidaires bénéficient ainsi d'exonérations fiscales et sociales.

A l'occasion du congrès de la Mutualité, le Président de la République évoque  le «gâchis financier et l'injustice » des exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises ayant souscrit des contrats d'assurance santé collectifs solidaires et responsables. Selon lui, "ceux qui en profitent sont plutôt des cadres de grandes entreprises que des salariés à temps partiel. Quant aux chômeurs et aux retraités, ils ont les plus grandes difficultés à s'offrir une complémentaire". Le président demande donc au gouvernement de mieux orienter les aides fiscales, afin d'en faire bénéficier le plus grand nombre et ainsi favoriser l'accès « à [une] couverture complémentaire de qualité".

Avis clients LeComparateurAssurance.com : 9.0 / 10 (686 avis clients sur Avis-Vérifiés)