depassement honoraire assurance sante

La 8ème séance de négociation sur les dépassements d'honoraires débutée ce lundi aura porté ses fruits. Les syndicats de médecins et l'Assurance Maladie ont en effet trouvé un accord.

Hier après-midi, suite à de longues heures de discussion, les syndicats de médecins et l'Assurance-maladie ont abouti à un accord. Ce dernier donne ainsi naissance à un texte permettant une baisse de tarification des praticiens contre un remboursement de cotisations sociales.

Selon le Directeur de l'Assurance-maladie, Frédéric Van Roekeghem, quatre syndicats sur cinq (CSMF, Le Bloc, SML et FMF) ont signé un relevé de conclusions précisant que "l'accord convient", leurs instances respectives devant encore valider le texte.
Le cinquième syndicat MG France, quant à lui, était absent lors de la conclusion de l'accord et doit le signer aujourd'hui.


Focus sur les principaux points :

- Mise en place d'un contrat d'accès aux soins : celui-ci concerne les médecins de secteur 2 et les chefs de clinique de secteur 1 qui s'engageront à ne pas augmenter leurs tarifs et limiter leur taux moyen de dépassement.
Ils devront également appliquer les tarifs "Sécu" dans le cas d'urgences ainsi qu'aux patients bénéficiaires de la CMU principalement. En contrepartie, la Sécurité Sociale remboursera davantage les tarifs comprenant des dépassements.

- Encadrement des dépassements excessifs : un médecin pratiquant un dépassement supérieur à 150% du tarif de la Sécurité Sociale pourra se voir sanctionner par des commissions composées de représentants de médecins et de l'assurance maladie.

- Revalorisation des tarifs "Sécu" : les consultations des personnes très âgées et de patients ayant été hospitalisés seront majorées.

- Création d'un observatoire de suivi : il se composera de spécialistes désignés par les complémentaires santé, les syndicats de médecins et l'assurance maladie et aura pour objectif "le suivi du contrat d'accès aux soins et des pratiques tarifaires".

Ainsi selon le président du syndicat CSMF, "c'est un accord qui serait, pour la première fois, et c'est historique, unanime au sein du corps médical".