La dernière intempérie subie en avril 2021 aurait permis de mettre en avant les difficultés auxquelles les agriculteurs sont confrontés. Pour le gouvernement français, la réforme de l’assurance agricole devient ainsi une urgence. D’autant que le Chef de l’État en a fait la promesse. L’objectif serait de pouvoir la mettre en œuvre avant la prochaine campagne présidentielle.

Remédier à la sous-assurance agricole fait partie des mesures avancées par l'actuel locataire de l'Elysée. Il souhaite aujourd'hui passer à l'action pour transformer cet objectif en texte de loi. La nouvelle législation devrait bientôt voir le jour si l'on s'en tient aux annonces du Chef de l'État. Reste à savoir si la réforme pourra être officielle avant le terme de son mandat.

Concrètement, elle vise à améliorer la couverture offerte aux agriculteurs. Elle renforce le rôle de l'État dans la prise en charge des dommages subis pour épauler les professionnels de l'assurance. Les mesures proposées sont toutefois loin d'être admises par tous les acteurs du secteur.


Mettre en place un pool de co-réassurance

Le texte définitif n'est pas encore acté à l'heure actuelle. Il existe néanmoins des suggestions qui pourront faire partie du projet remis prochainement aux législateurs français. Elles ont été mises en avant dans un rapport confié à des élus de la Chambre basse en juillet dernier. L'une d'elles insiste sur une meilleure coordination entre le régime agricole des calamités et la prise en charge par les assureurs privés.

Un autre texte propose d'introduire un pool de co-réassurance pour un système identique à celui de l'Espagne. Le projet a reçu le soutien de Pacifica, la filiale de Crédit Agricole Assurances, et de Groupama. Les deux acteurs vont d'ailleurs obtenir 80 % des parts de marché à l'issue de la mise en œuvre de ce pool. Une entreprise qui n'est cependant pas bien accueillie par les compagnies de taille réduite. Les acteurs de la réassurance redoutent quant à eux de ne pas pouvoir intégrer le marché. Pour l'heure, les clients peuvent faire jouer la concurrence et trouver la meilleure offre grâce à un comparateur assurance en ligne.

Le Chef de l'État a néanmoins apporté des précisions sur son projet de réforme en septembre 2021. Il envisage d'établir trois niveaux de prises en charge. Le premier prévoit un autofinancement par les agriculteurs eux-mêmes. Cette auto-assurance concernerait jusqu'à 20 % des dommages subis en cas de sinistre. Passé ce stade, ils peuvent bénéficier d'une couverture, voire d'une aide publique en cas de dommages jugés exceptionnels.


Une réforme avant la fin du quinquennat

Les assureurs seront sollicités dès que les préjudices recensés dépassent le seuil de 20 % instauré. Le fonds des calamités est le dernier à intervenir. Il prend le relais lorsque les pertes constatées vont au-delà du niveau que les compagnies d'assurance devraient assumer. Ce seuil sera établi suivant le type de cultures concerné.

Le fonds des calamités sera en grande partie financé par l'État. Ce dernier projette d'ailleurs d'augmenter la subvention dédiée à l'assurance agricole. Il investirait 300 millions d'euros de plus pour porter le budget total à 600 millions d'euros. Ce montant sera consacré au fonds des calamités ainsi qu'aux assurances récoltes.

Différentes ordonnances devraient venir renforcer les textes du projet de loi avancé aux législateurs français. Elles devraient porter sur la place qu'occupent les assureurs. L'État souhaite qu'ils deviennent l'interlocuteur privilégié des agriculteurs. La création d'un groupe pour s'occuper de la co-réassurance des risques est aussi étudiée.

La proposition de loi devrait faire son apparition le 1er décembre 2021 a indiqué le ministère de l'Agriculture. Elle devrait être examinée à l'Assemblée générale mi-janvier 2022 puis remise au Sénat à la fin du même mois. Le gouvernement souhaite qu'elle soit étudiée avant le 28 février 2022, date de lancement de la campagne présidentielle. Elle marque en effet l'arrêt des travaux parlementaires et l'analyse de tout texte de lois. Le Chef de l'État a pourtant planifié la réforme avant que son mandat ne finisse et veut s'y tenir.