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Saisi par des sénateurs de l'opposition, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la loi de modernisation du système de santé. L'essentiel des mesures sont conformes à la Constitution. Toutefois, la généralisation du tiers payant, mesure la plus décriée et le plus médiatique, a été retoquée en partie.
Depuis une information révélée par Le Figaro, l'Assurance maladie a réagi et "dément formellement" vouloir rémunérer les médecins pour les inciter à appliquer la généralisation du tiers payant.
La généralisation de la complémentaire santé est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Ce dispositif impose à chaque structure du secteur privé de mettre en place une mutuelle d'entreprise obligatoire pour l'ensemble des salariés. Effet collatéral de cette mesure et d'une fiscalité modifiée : le salarié verra ses impôts sur le revenu augmenter.
Face aux menaces des médecins généralistes contre la généralisation du tiers payant, la Sécu serait prête à leur proposer une nouvelle forme de rémunération pour les inciter à appliquer la mesure qui doit entrer en application complète d'ici la fin de l'année 2017.
Suite à l'abandon de la garantie universelle des loyers, le gouvernement et Action Logement ont détaillé la nouvelle mesure VISALE (Visa pour le logement et l'emploi) mise en place. A qui s'adresse le dispositif ? Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
La protection universelle maladie (PUMA) remplace la couverture maladie universelle (CMU) de base depuis le 1er janvier 2016. Ce nouvelle réforme vise à simplifier l'ouverture des droits par l'Assurance maladie pour les personnes travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière. Celles-ci bénéficieront d'une meilleure confidentialité et autonomie des informations sur leurs frais
L’Unof-CSMF et MG France, deux des syndicats principaux de médecins généralistes, appellent les praticiens du secteur 1 à augmenter le tarif des consultations de 2 euros passant de 23 à 25 euros. De son côté, l'Assurance maladie juge mal-appropriée cette hausse tarifaire quelques semaines avant les négociations qui régissent les nouveaux tarifs pour les cinq prochaines années.
