Toute l'actualité de l'assurance - Juin 2015

Afin de choisir au mieux votre contrat d'assurance, ne manquez pas les dernières actualités du domaine ! Habitation, auto, santé, dépendance, animaux... Retrouvez toutes les nouveautés du secteur dans des articles mis à jour régulièrement. Quel que soit le produit qui vous intéresse, vous trouverez forcément des informations qui le concernent !

Tiers payant : J-2 pour la réforme de l'ACS

Tiers-payant et ACS juillet 2015

Fin 2017, tous les patients pourront bénéficier de la généralisation du tiers-payant prévue dans le projet de loi santé de Marisol Touraine. Cette réforme s'installera peu à peu en France, avec une première application pour les bénéficiaires de l'Aide à la complémentaire santé (ACS) le 1er juillet prochain. Explication des changements dont pourront bénéficier les individus concernés.

Assurance-vie : l’acceptation de la clause bénéficiaire annulée

clause-bénéficiaire assurance-vie cassation

La cour de cassation affirme que la révocation par acte sous seing privé du bénéficiaire d'une assurance-vie vaut à compter de sa rédaction, ce qui entraîne une annulation de l'acceptation de la clause bénéficiaire.

Plan de sécurité routière : ce qui change au 1er juillet

Téléphone, alcool et automobilistes

Le gouvernement a annoncé en mai qu'il prendrait des mesures en faveur de la sécurité routière, suite au constat d'une augmentation de la mortalité sur les routes en 2014, après 12 années de baisse consécutives. Deux d'entre elles entrent en vigueur ce 1er juillet.

Vers une généralisation de la mutuelle santé pour les retraités en 2017

généralisation mutuelle retraite

Le Prédisent de la République François Hollande a déclaré lors du Congrès de la Mutualité Française souhaiter « une généralisation de la complémentaire santé (…) pour les retraités d’ici 2017 ».

Nouvelle loi de santé : ce qui change ?

Nouvelles mesures loi santé

Le projet de loi santé présenté par Marisol Touraine a été adopté par les députés à 311 voix contre 241. Quelles en sont les mesures ? Tabagisme, tiers payant, salles de shoot... Décryptage des nouveautés qui vont être mises en oeuvre en France.

Marisol Touraine veut réformer le Code la mutualité pour 2016

Congrès de la mutualité et Marisol Touraine

Jeudi 11 juin à Nantes, Marisol Touraine est intervenue jeudi 11 juin dernier durant le 41ème congrès de la mutualité, pour présenter la réforme du Code de la mutualité engagée par la Mutualité française. Cette dernière donnera lieu à un projet de loi en 2016.

Portabilité de la mutuelle d'entreprise : attention en cas de liquidation judiciaire !

Portabilité de mutuelle d'entreprise et liquidation judiciaire

Dans la vie d'un employé, on ne peut pas toujours être à l'abri d'une liquidation judiciaire de son entreprise. Dans une telle situation, la question de la portabilité de la mutuelle collective souscrite se pose alors. Retour sur les possibilités présentes dans les textes de loi.

Le comparateur de maisons de retraite du gouvernement est en ligne

Comparateur EHPAD gouvernement

Avec une ouverture annoncée pour début mai, c'est finalement ce jeudi 4 juin 2015 que le portail de comparaison en EHPAD www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr voit le jour. Mis en place dans le cadre du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, il s'engage à fournir un ensemble d'informations fiables pour faciliter pour les personnes âgées et leurs proches les recherches de

Les contrats d’assurance-vie signés avant 1991 avantagés

Assurance vie 1991

Les contrats d'assurance-vie d'avant 1991 conserveront leur régime fiscal favorable, et ce même si d'autres assurés-souscripteurs viendraient y adhérer. Une décision de la Cour de Cassation qui offre un avantage certain aux assurances-vie souscrites avant cette date.

Les fédérations de complémentaires santé créent une association

FFSA FNMF CTIP

Votée en avril dernier par l'Assemblée nationale, la généralisation du tiers-payant devra être opérationnelle en 2017. Les 3 principales fédérations de complémentaires (CTIP, FNMF et FFSA) se regroupent dans un objectif précis : "simplifier la mise en œuvre du tiers payant pour les professionnels de santé, dans l’intérêt des assurés et de l'ensemble des acteurs concernés par la dispense d’avance

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