Le 15 juin dernier, les représentants de FO et de la CFTC ont constaté que la ministre du Travail n’excluait pas totalement la révision de certaines mesures dans le cadre de la réforme de l’indemnisation du chômage. Les assouplissements envisageables concernent notamment les conditions d’accès au dispositif et la période de référence pour le calcul de l’allocation.

En juin dernier, le ministère du Travail s'est concerté avec les partenaires sociaux sur diverses thématiques, incluant notamment les nouvelles mesures concernant l'assurance chômage. Cette réforme comporte deux volets, dont le premier est entré en vigueur en novembre 2019. Le déploiement du second volet a été reporté début septembre prochain en raison de la crise sanitaire.

À travers la première partie de la réforme, l'exécutif a durci les critères permettant de bénéficier de l'indemnisation du chômage. Désormais, le dispositif est accessible aux personnes qui ont travaillé 6 mois durant les 24 mois précédant la demande. Auparavant, la condition était fixée à 4 mois travaillés sur les 28 derniers mois.

Un assouplissement envisageable pour la période de référence

Jusqu'à présent, la base de l'allocation chômage se calcule en divisant le total des salaires touchés durant 12 mois avant la perte d'emploi par le nombre de jours travaillés sur toute cette période. Il s'agit du mode de calcul du SJR (salaire journalier de référence).

Dès septembre prochain, ce montant sera calculé sur une base de 24 mois. La somme des revenus perçus durant cette période sera ensuite divisée par le nombre de jours travaillés ou non, du début du premier contrat au terme du dernier.

Ce deuxième volet de la réforme consiste à durcir le calcul de l'indemnisation pour les personnes qui alternent les périodes de chômage et les contrats de courte durée. Néanmoins, le président de la CFTC, Cyril Chabanier, note :

J'ai senti que sur la nouvelle formule de calcul, il n'y avait pas une envie de faire machine arrière, mais qu'il y avait une ouverture pour baisser la période de référence de 24 à 12 mois.

Le secrétaire général de FO, Yves Veyrier, partage cet avis. En effet, l'exécutif semble ouvert à l'idée d'assouplir la période de référence dans le calcul de l'allocation.

La dégressivité exclue de la discussion

À la mi-juin 2020, les syndicats se sont montrés assez optimistes concernant la réforme de l'assurance chômage, suite aux discussions entre la ministre du Travail et les partenaires sociaux. L'exécutif paraît en effet enclin à faire des concessions sur certaines mesures.

Le gouvernement serait prêt à élargir les conditions d'éligibilité au dispositif, d'après le président de la CFTC. La période travaillée exigée devrait notamment être ramenée à 4 mois, au lieu des 6 mois appliqués depuis novembre dernier.

Cet assouplissement permettra d'aider davantage de travailleurs à traverser la phase de transition entre deux emplois ou les difficultés suite à la fin d'un contrat. Défendant l'ouverture des droits aux allocations chômage, les syndicats restent néanmoins conscients de la situation délicate dans laquelle se trouve actuellement l'administration.

Comme l'a indiqué le secrétaire général de FO :

[…] le gouvernement aurait du mal à perdre la face et revenir complètement sur la réforme de l'assurance chômage.

L'exécutif demeure, en revanche, inflexible concernant le système de dégressivité introduit en novembre dernier avec le premier volet de la réforme. Très critiquée, cette nouvelle mesure est supposée s'appliquer aux chercheurs d'emploi ayant touché des rémunérations élevées. La CFE-CGC est l'un de ses fervents opposants.