Attestation d'assurance auto : définition

En matière d'assurance auto, deux documents doivent être présentés en cas de contrôle par les forces de l'ordre :

  • L'attestation d'assurance ou carte verte : vous devez toujours l'avoir avec vous au même titre que la carte grise du véhicule ;
  • Le certificat d'assurance ou papillon vert : il s'agit de cette petite vignette que vous posez sur votre pare-brise et qui permet en un instant de déterminer si vous avez souscrit une assurance auto.

Ces documents sont sans valeur juridique probatoire, mais constituent une présomption de garantie pour la période qu'ils déterminent.

L'attestation d'assurance s'applique à un seul et même véhicule. Dès lors que vous êtes propriétaires de plusieurs véhicules, chacun d'entre eux doit avoir sa propre carte verte.


Attestation d'assurance auto : son contenu

Le contenu de l'attestation d'assurance est stipulé par l'article R211-15 du Code des Assurances, qui énonce que ce document doit contenir les éléments suivants :

  • La dénomination et l'adresse de la compagnie d'assurances auto couvrant le véhicule ;
  • Le nom, les prénoms et l'adresse du souscripteur du contrat ;
  • Le numéro de la police d'assurance auto ;
  • La période d'assurance ;
  • Les caractéristiques du véhicule, c'est-à-dire le numéro d'immatriculation ou à défaut son numéro.

Telles sont les conditions de validité que doit remplir ce document fourni par la compagnie d'assurance pour assurer sa validité, qui garantira à l'assuré une totale conformité avec les règlements régissant l'utilisation d'un véhicule motorisé.

Comment obtenir une attestation d'assurance auto

L'attestation d'assurance vous est automatiquement et gratuitement envoyée par l'assureur en même temps que le certificat d'assurance. Ces documents vous parviennent à deux moments précis :

  • Lors de la souscription de votre contrat d'assurance ;
  • À chaque échéance pour mettre à jour les dates du contrat.

Si vous avez perdu votre attestation d'assurance ou si vous ne l'avez pas reçue, il est possible d'en faire la demande à votre compagnie d'assurances, et ce par plusieurs biais :

  • Par téléphone (vous recevrez votre carte verte par courrier postal ou par mail) ;
  • En vous rendant en agence ;
  • En faisant une demande en ligne ;
  • Sur votre espace client.

Lors de la souscription du contrat, votre assureur peut vous fournir une attestation d'assurance auto provisoire. Cela vous permet de rouler tout de suite avec votre véhicule en attendant de recevoir la version définitive de votre carte verte.

Lorsque vous recevez votre attestation d'assurance ou carte verte, une partie est à détacher, il s'agit de la vignette verte (ou certificat d'assurances).


Bon à savoir : en cas de perte ou de vol de votre attestation d'assurance, il est conseillé de vous rendre en gendarmerie pour obtenir un récépissé qui vous permettra de conduire et justifiera l'absence de document de votre assureur. Ce n'est qu'ensuite que vous devez vous tourner vers votre assureur pour obtenir une nouvelle carte verte.

Non-présentation d'attestation d'assurance auto : quels sont les risques ?

Si les forces de l'ordre sont amenées à vous contrôler, vous devez être en mesure de présenter votre certificat et votre attestation de carte verte. C'est une obligation légale dans la mesure où l'assurance auto est une protection obligatoire en France. Qu'importe le niveau des garanties que vous avez souscrites, vous devez être couvert par une assurance au tiers au minimum. Cela correspond à la garantie responsabilité civile.

Ne pas présenter votre attestation d'assurance coûte 35 € (22 € si elle est réglée tout de suite, 150 € en cas de majoration). Mais cela ne s'arrête pas là. Vous disposez de 5 jours pour vous rendre à la gendarmerie et présenter votre attestation d'assurance. Si vous n'êtes pas en mesure de présenter votre carte verte, simplement parce que vous n'avez pas souscrit d'assurance auto, le montant est bien différent. Vous devez payer une amende forfaitaire de 750 € minorée à 600 € et majorée à 1 500 €. En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 750 € et être accompagnée :

  • D'une annulation ou suspension de permis de conduire ;
  • D'une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité routière ;
  • D'une interdiction de conduire durant 5 ans;
  • D'une peine d'intérêt général ;
  • D'une immobilisation, voire d'une confiscation du véhicule.

L'attestation d'assurance change-t-elle si je change de compagnie ?

Oui, effectivement, dans la mesure où l'attestation indique les coordonnées de l'assureur, vous changez de fait d'attestation d'assurance auto si vous n'êtes plus assuré auprès de la même compagnie.


Quelle différence entre l'attestation d'assurance auto et l'attestation de situation ?

Il s'agit de deux documents totalement différents. L'attestation d'assurance ou carte verte permet de justifier la souscription d'une assurance auto. L'attestation de situation n'est autre que le relevé d'informations. Il vous est demandé lorsque vous changez d'assurance auto. La nouvelle compagnie, pour déterminer le prix de votre assurance, doit connaître votre situation. Ce document indique le nombre de sinistres au cours des 5 dernières années ainsi que votre part de responsabilité. Il indique également votre coefficient de bonus-malus. Or, ce sont des points essentiels qui permettent aux assureurs de calculer le niveau de risque, et donc le montant de la cotisation.

Pourquoi changer d'assureur est-il judicieux?

Il suffit de faire un comparatif des assurances auto pour comprendre que le changement d'assureur est une solution économique. Un comparateur d'assurance auto en ligne vous démontrera en 5 minutes qu'à garanties égales, il est possible de trouver un contrat moins cher que le vôtre. Cette solution étant gratuite, ne vous en privez pas. Une fois que vous avez trouvé les meilleures garanties au meilleur prix, il vous suffit de souscrire, vous recevrez alors votre attestation d'assurance auto provisoire et pourrez prendre le volant en toute sérénité.