L’assurance des biens transportés

Une voiture peut souvent profiter d’espaces suffisants pour transporter tout type d’objets et d’affaires personnelles. Il ne faut cependant pas croire que souscrire une assurance permet d’être protégé automatiquement en cas de dommage de ceux-ci. Même en optant pour une assurance tous risques, la couverture des objets transportés n’est pas automatique. L’assurance des biens transportés est soumise à une double exclusion.

Une garantie pas automatique

Tout d’abord, le transport de certaines matières ne permet pas à l’assurance de s’appliquer normalement. Pour qu’elle intervienne, l’exclusion correspondante doit être rachetée. Deuxièmement, les objets transportés sont exclus, il devient donc nécessaire de souscrire une garantie pour couvrir les dommages qu’ils subissent en cours de transport.

Si vous transportez régulièrement des objets d’une certaine valeur, l’assurance de ces derniers peut vous rendre un grand service en cas de sinistre. Néanmoins, pour profiter d’une telle protection, il faut opter pour une option supplémentaire dans son contrat d’assurance, option qui va souvent de pair avec l’assurance auto tous risques. Même si l'appellation est variable (garantie "dommages aux objets et animaux transportés" ou tout simplement garantie "objets transportés"), ces options sont équivalentes.

Une option à part entière

Cette option proposée par les assurances ne permet cependant pas de transporter, à titre d’exemple, le tableau d’un grand maître ou un tiroir à bijoux bien garni. En effet, les montants remboursés plafonnent souvent autour des 3 000 euros. Inutile également de souscrire ce type de couverture pour protéger vos économies, le liquide et les espèces ne profitent pas du statut permettant ce remboursement.

Selon le Code des assurances, l’assurance obligatoire ne couvre donc pas les dommages causés à ce que vous transportez « sauf en ce qui concerne la détérioration des vêtements des personnes transportées, lorsque celle-ci est l’accessoire d’un accident corporel ». De plus, l’assurance ne couvre pas les dommages apportés aux « choses ou animaux loués ou confiés au conducteur à n’importe quel titre ».

Pourquoi souscrire une assurance marchandise transportée ?

Peu importe le mode de transport, les marchandises ne sont pas à l’abri de sinistres tels que :

• le vol;
• le choc;
• la casse.

De plus, la responsabilité des transporteurs est limitée et leur remboursement plafonné. En cas de sinistre, les indemnités versées peuvent se baser sur le poids des marchandises et non leur valeur.

Il arrive donc que l’indemnité obtenue de la part des transporteurs soit largement inférieure à la valeur réelle des marchandises endommagées ou perdues. De plus, les démarches à accomplir pour obtenir l’indemnisation peuvent être à la fois complexes et longues.

Le transporteur n’a même rien à verser au propriétaire des marchandises, en cas de force majeure :

• agression;
• attentat;
• catastrophe.

D’où l’importance de souscrire l’assurance marchandises transportées lorsque l’on souhaite en confier le transport à un professionnel. Elle permet de se protéger contre tout risque lié au transport et d’obtenir une indemnisation en valeur réelle.

Important : dans le cas où le transporteur aurait détourné les marchandises, sa responsabilité est déplafonnée. En effet, s’il commet une faute inexcusable, il aura à s’acquitter du préjudice subi et encourra d’autres pénalités.

Quels sont les responsabilités et risques du transport de marchandises ?

Un incident survenant au cours du transport de marchandises risque de les endommager. Il arrive même qu’elles soient perdues, quelle que soit la voie empruntée :

• terrestre;
• fluviale;
• maritime;
• aérienne.

Dans la liste des causes de perte ou d’endommagement possibles figurent :

• la chute au cours du chargement ou du déchargement;
• le désarrimage à bord du véhicule de transport;
• l’accident de circulation;
• le crash;
• l’explosion du moyen de transport.

Selon la loi, les marchandises sont bien sous la responsabilité du transporteur. Il est toujours reconnu comme responsable des dommages subis. Cependant, de nombreuses exceptions peuvent le déresponsabiliser. C’est par exemple le cas lorsque les dommages ou les pertes sont occasionnés par :

• une grève;
• un vice;
• un incendie;
• un mauvais emballage.

Soulignons également que le transporteur bénéficie du DTS ou droit de tirage spécial, dont la valeur varie souvent. Si aucune déclaration de valeur n’a été effectuée, les limites valables sont définies par tonne, kilogramme, colis ou encore unité. À titre d’exemple, le montant de l’indemnisation est calculé sur la base de 19 DTS par kg, pour le transport aérien.

En revanche, le transporteur n’a pas le droit de demander une limitation de responsabilité dans ces deux cas :

• les pertes ou les dégâts sont causés par sa faute (volontairement ou par omission);

la valeur des marchandises a été convenue;

C’est pourquoi les professionnels du transport souscrivent souvent une assurance transporteur afin de couvrir leur responsabilité.

Quelle indemnisation en cas de sinistres ?

Tout d’abord, il convient de savoir qu’en cas de sinistre, il est nécessaire d’accomplir la démarche suivante :

• émettre des réserves sur le bon de livraison;
• adresser une lettre de réserves au professionnel du transport;
• faire établir un constat de dommages par un commissaire d’avaries;
• dresser un dossier de réclamation;
• présenter le plus tôt possible la réclamation à l’assureur.

Le dossier de réclamation doit comprendre la preuve de la conservation des recours :

• double des lettres de réserve;
• double du bon de livraison avec les réserves.

Il faut également qu’il contienne la justification :

• de la réalité de l’expédition;
• du droit à l’indemnité;
• de la valeur d’assurance;
• du dommage.

Si la réclamation est valable, l’assureur prend en charge la perte ou les dommages. Le montant du remboursement dépend de la valeur d’assurance. Dans certains cas, l’assureur propose de remettre l’objet en état et donc de verser une somme qui correspond au coût des réparations.

Il est recommandé de présenter le dossier de réclamation à la société d’assurance avant :

• un an pour les transports terrestres et maritimes;
• deux ans pour les transports aériens.

Au-delà de ces délais, la prescription aura joué au bénéfice du transporteur. La société d’assurance sera autorisée à réduire le montant de l’indemnité qu’il ne sera plus possible de récupérer auprès du professionnel du transport.

D’où l’intérêt de bien définir leur périmètre. L’assurance sur les marchandises peut s’appliquer selon les valeurs d’indemnisation indiquées dans le contrat :

• valeur d’achat;
• prix de vente majoré;
• prix de revient.

En cas de remise en état, la société d’assurance veille à ce que le coût de la réparation ne les dépasse pas.

Que couvre l’assurance marchandises transportées ?

Elle couvre toute marchandise transportée contre les :

• accidents;
• actes terroristes;
• chutes.

Il est même possible de souscrire une garantie sur option pour se protéger contre les risques liés à la guerre.

En plus d’assurer les dommages causés pendant le transport, l’assurance des marchandises transportées garantit également leur manutention. L’assureur couvre même les objets lors de leur stockage intermédiaire. La couverture ne prend fin que lorsque la marchandise arrive à destination.

Il convient de souligner que le chargeur peut également demander au transporteur qu’il souscrive pour lui un contrat d’assurance «facultés» sur les marchandises. Cette couverture garantit l’indemnisation jusqu’à hauteur de la valeur d’assurance, même dans le cas où le professionnel du transport serait déresponsabilisé.

Toutefois, le chargeur a également le droit de souscrire directement une assurance Ad Valorem. Cette garantie couvre les pertes de quantité ou de poids de la marchandise, au cours du transport. Elle peut être souscrite aussi bien par les particuliers que les entreprises. Les dommages pris en compte sont surtout :

• la marchandise manquante;
• les dégradations.

Important : il est possible de se protéger contre tous les risques, mais bien entendu, le propriétaire de la marchandise sera couvert uniquement contre ceux qui sont prévus dans le contrat.

Quels sont les types d’assurance de marchandises transportées ?

Il existe trois principaux types d’assurance marchandises transportées :

• police au voyage;
• police à alimenter;
• police flottante ou d’abonnement.

Elles concernent ainsi les :

• marchandises;
• lieux de départ;
• lieux de destination;
• modes de transport.

Au sujet de la police à alimenter, elle est faite pour les transports de marchandises de même nature, qui sont échelonnés sur une période indéterminée. Il n’y a alors pas besoin de souscrire une police au voyage à chaque envoi par l’intermédiaire d’un transporteur.

Avant une expédition, l’assuré aura à informer la société d’assurance de la nature, valeur et composition de la marchandise. Le contrat précise :

• le nombre d’expéditions prévues;
• la valeur totale des marchandises.

À propos de la police au voyage, elle est surtout adaptée aux expéditions occasionnelles, sachant qu’elle couvre un trajet bien déterminé. La société d’assurance est donc bien informée à l’avance sur :

• la marchandise;
• le nom du navire;
• la valeur de la marchandise;
• le port d’embarquement;
• le port de débarquement;

Quant à la police d’abonnement, elle intéresse notamment les importateurs et exportateurs réguliers de différentes marchandises en raison :

• du fonctionnement qui est simple;
• de nombreuses modalités d’adaptation aux situations particulières.

Elle couvre l’ensemble des expéditions réalisées par un même chargeur, sur une période déterminée. Or, il n’est nécessaire ni d’effectuer une déclaration préalable ni de donner des informations concernant les envois faits par les mandataires ou les préposés de l’assuré. Il faut tout simplement qu’il effectue la déclaration d’aliment en respectant le délai convenu.

Important : l’engagement des sociétés d’assurance garantissant les marchandises sans en connaître le contenu est limité à un «plein», une valeur maximum par navire et par expédition. Celle-ci est établie par la police qui est renouvelable par tacite reconduction.

Parmi les types d’assurance de marchandises transportées, on distingue également la police «tiers chargeur». Elle donne aux professionnels du transport la possibilité d’avoir des polices d’abonnement sur lesquelles ils peuvent assurer les marchandises de leurs clients.

Il est tout aussi important de savoir que pour le transport par voie maritime, la police d’assurance maritime sur facultés protège contre les risques tels que les :

• avaries communes;
• avaries particulières.

Elle couvre également les risques de guerre et assimilés à travers des conventions spéciales. Ce type d’assurance garantit l’ensemble du transport.

En principe, elle ne cesse qu’une soixantaine de jours après le déchargement du dernier navire. En France, les assureurs maritimes proposent notamment deux formules de garantie :

• l’assurance «FAP sauf»;
• l’assurance «tous risques».

L’assurance «tous risques» couvre tous les dégâts causés à la marchandise durant le transport, sous réserve des limitations du contrat. Quant à l’assurance «FAP sauf», elle garantit uniquement les risques figurant dans ce dernier. En principe, il s’agit des événements majeurs, tels que la catastrophe naturelle et le naufrage.

Pour le transport par voie de terre, il est possible de souscrire une garantie :

• «tous risques» protégeant contre tous les dommages;
• couvrant les conséquences des «événements caractérisés» qui sont listés dans le contrat d’assurance de l’entreprise.

De la même manière que pour l’assurance maritime, l’assuré peut choisir entre les quatre polices d’assurance citées précédemment.

Pour le transport par voie fluviale, les objets à transporter sont couverts de «magasin à magasin». Autrement dit, sauf disposition contraire, la garantie prend effet au point de départ des marchandises et ne s’arrête que lorsqu’elles sont livrées dans les magasins du destinataire. Précisons que la durée de l’assurance ne dépasse pas un délai d’une quinzaine de jours, calculé à partir de la date de la fin du déchargement.

Enfin, pour le transport par voie aérienne, l’assurance garantit tous les risques liés :

• à l’acheminement des objets par avion;
• aux transports complémentaires ou préliminaires (fluviaux ou terrestres) des marchandises.

La garantie cesse également quinze jours après l’arrivée de l’avion à l’aéroport de destination. Sous certaines conditions, il est possible de prolonger ce délai, jusqu’à ce que les marchandises soient remises auprès du destinataire.