Quelles sont les conséquences d'un sinistre sous contrat taxi ?

Si un chauffeur de taxi est responsable d'un accident, la situation va différer selon un certain nombre de paramètres et notamment de sa responsabilité et des facteurs aggravants. Les choses sont également différentes si un chauffeur est salarié ou indépendant.

Si un chauffeur de taxi est salarié et qu'il est responsable d'un accident sans facteur aggravant, il ne sera pas pénalisé. Son entreprise a souscrit une assurance auto, les dégâts corporels et matériels seront pris en charge. En revanche, s'il est avéré que le salarié a commis une infraction grave, alors il peut tout simplement être licencié pour faute grave, voire lourde. Ce sera le cas si le chauffeur a conduit sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue ou bien s'il a commis un excès de vitesse important. Il y a également des cas de jurisprudence liés à la formation. En effet, un chauffeur d'une entreprise ayant causé deux accidents en un mois n'avait pas suivi la formation de sécurité routière organisée par son employeur sans justifier son absence. Il a été licencié pour faute grave.


À présent, abordons les conséquences pour un chauffeur indépendant. Si le chauffeur de taxi est responsable d'un accident, s'il a souscrit une assurance auto complète et protectrice, alors il sera indemnisé. Dans le cas contraire, s'il a uniquement souscrit une responsabilité civile professionnelle, il devra trouver les fonds pour réparer son véhicule. Et si les réparations sont longues, il ne pourra exercer son activité durant quelque temps, il perdra ainsi des revenus.

Mais un sinistre, ce n'est pas uniquement un accident. Le chauffeur de taxi indépendant peut aussi recevoir une pierre sur son pare-brise en conduisant. S'il a souscrit une assurance bris de glace, aucun souci, tout est pris en charge, hormis peut-être une franchise selon le contrat. S'il n'avait pas souscrit cette garantie, il devra lui-même prendre en charge les réparations. De même, il peut se faire détériorer son véhicule ou se le faire voler. Là encore, il faut souscrire une assurance tous risques ou des garanties spécifiques pour être indemnisé. Idem pour les catastrophes naturelles, etc.

Avant de souscrire une assurance auto, le chauffeur de taxi doit prendre en compte les conséquences d'un sinistre sur son activité et être prévoyant pour assurer au mieux son outil de travail. Mais il peut également souscrire des garanties spécifiques en cas d'arrêt de travail. En tant qu'indépendant,  il ne sera pas indemnisé comme un salarié. Certaines assurances proposent des indemnités journalières afin de compenser la perte de revenus.


Faire une déclaration de sinistre responsable taxi

En tant que chauffeur de taxi, si vous êtes responsable d'un sinistre, vous devrez agir comme tout conducteur traditionnel et faire un constat afin que votre assurance puisse vous indemniser, si vous avez souscrit les garanties nécessaires, et surtout indemniser le tiers impliqué dans l'accident grâce à la responsabilité civile professionnelle.

Le constat est un document permettant à toute assurance de déterminer le niveau de responsabilité de chaque conducteur. Il peut s'agir d'un constat papier ou d'un e-constat. Le premier doit être envoyé à la compagnie d'assurance auto dans les 5 jours, le second est transmis immédiatement via l'application de l'assureur.

Ce document comprend tout d'abord une partie permettant de situer l'accident. Date, heure, lieu, présence de témoins et de blessés éventuels, vous devez donner toutes ces informations à votre compagnie d'assurance. Ensuite, vous devrez cocher un certain nombre de cases afin de déterminer si vous et le conducteur tiers étiez à l'arrêt, si vous vous engagiez sur un parking, si vous doubliez, reculiez, si vous veniez de la droite, etc. Ce sont en tout 17 cases que vous devrez cocher. Vous devez réaliser un croquis avec les véhicules, le tracé des routes, la destination de chacun matérialisée par une flèche, la position au moment du choc, les panneaux, et le nom des rues. Un dessin des véhicules permet également d'indiquer le point de choc. Puis, vous indiquerez les dégâts apparents de chaque véhicule tandis qu'une case permet d'apporter un complément d'informations pour éclairer la compagnie d'assurance auto. N'oubliez pas également de remplir toute la partie informative concernant chaque véhicule, chaque conducteur et les informations liées aux compagnies d'assurance respectives. Cela permet de se retourner contre l'autre assureur en cas de responsabilité.


Si vous êtes responsable d'un sinistre, malheureusement, vous allez être malussé. Vous allez alors subir une majoration de 20 % ce qui est particulièrement important, surtout si vous avez souscrit une garantie complète. Si vous êtes responsable de plusieurs accidents, sachez que le coefficient de malus maximal est de 3,5, cela signifie tout simplement que votre prime sera multipliée par 3,5. Mieux vaut donc être vigilant car cela peut impacter votre activité et la pérennité de votre entreprise de taxi. Notez tout de même que si vous êtes majoré et que vous n'avez pas d'accident responsable dans les deux ans, le coefficient bonus-malus revient à 1.

Faire une déclaration de sinistres non responsable taxi

Cette fois, si vous n'êtes pas responsable du sinistre, c'est l'assurance adverse qui va prendre en charge votre indemnisation. Toutefois, vous devez remplir le constat auto de la même manière. En effet, dans la mesure où c'est ce document qui fait foi pour déterminer les responsabilités, il est important de le remplir correctement afin que la compagnie d'assurance auto adverse puisse rembourser les dégâts causés par l'autre conducteur.

Si vous êtes certain de ne pas être en tort, il est plus que conseillé de bien remplir le constat et de vérifier toutes les informations qui y figurent. Il suffit en effet d'une seule case mal cochée pour que la responsabilité du sinistre vous incombe. Faites toutes les vérifications nécessaires et assurez-vous également de l'identité du conducteur. Il doit inscrire son numéro de permis de conduire sur le constat, soyez vigilant et assurez-vous que les informations qu'il rédige sont correctes. Si vous tombez sur un conducteur malhonnête, vous pourriez ne pas être remboursé.


Si tout se déroule parfaitement, vous serez indemnisé de manière tout à fait classique par l'assurance auto. En tant que chauffeur de taxi, vous ne pouvez-vous permettre de ne plus rouler. Sachez que si le conducteur tiers n'était pas assuré, il existe le fonds de garantie des assurances obligatoires, le FGAO, qui vient en aide aux victimes d'accidents qui ne peuvent bénéficier d'une indemnisation. C'est ce fonds qui prend en charge vos réparations avant de se retourner contre le chauffeur responsable.

Dégradation de véhicule lors d'une mission taxi

En tant que chauffeur de taxi, vous devez veiller à ce que votre véhicule soit en parfait état en permanence, qu'il soit un lieu propre et sécurisé pour votre clientèle. Malgré tout, vous n'êtes pas à l'abri de tomber sur des personnes indélicates.

Imaginons un piéton qui passe à côté de votre voiture et endommage votre rétroviseur ou votre carrosserie durant votre mission de taxi. Si vous voyez cette personne, arrêtez-la de suite afin de faire en sorte qu'elle contacte son assurance. En effet, une personne titulaire d'un contrat MRH bénéficie d'une garantie responsabilité civile qui peut fonctionner dans ce genre de situation. Si, en revanche, vous ne voyez pas la personne qui a engendré des dégradations sur votre véhicule, alors contactez votre compagnie d'assurance pour connaître votre niveau de garantie. Selon l'assurance auto souscrite, peut-être pourrez-vous être indemnisé.


Il en va de même si c'est un client qui dégrade votre véhicule. Celui-ci peut le salir et le rendre inadapté pour le transport de clients. Vous devrez alors payer pour le nettoyer. Là encore il est peut-être possible de s'arranger avec lui. Ce client peut également rayer votre voiture avec sa valise. Une fois de plus, faites en sorte qu'il contacte sa compagnie d'assurance afin de déterminer de quelle manière son assurance responsabilité civile peut prendre en charge les réparations de votre taxi.