Quelles sont les conséquences d'un sinistre sous contrat VTC ?

Imaginez un chauffeur VTC qui a pris une assurance responsabilité civile professionnelle. S'il est responsable d'un accident et que son véhicule n'est plus utilisable, il perd son outil de travail et doit s'en racheter un. Or, s'il a encore un crédit auto en cours, sa banque acceptera-t-elle, selon son taux d'endettement, de lui prêter à nouveau de l'argent ? Un tel accident peut tout simplement marquer la fin de son activité or, rappelons-le, un chauffeur VTC est un indépendant, il ne bénéficie donc pas des allocations de Pôle Emploi. D'autre part, un tel accident peut blesser le chauffeur VTC et l'empêcher de travailler. S'il n'a pas souscrit une garantie avancée avec des indemnités journalières, il va perdre un chiffre d'affaires conséquent et, là encore, mettre en péril son entreprise.


Le pire serait que le conducteur ait causé un accident sous l'emprise de l'alcool, la drogue, ou qu'il soit responsable d'un excès de vitesse important. Non seulement il peut alors perdre des points voire son permis de conduire, impossible donc pour lui de travailler, mais il peut également être radié de sa plateforme. Chez Uber, par exemple, il est clairement indiqué qu'un comportement allant à l'encontre du Code de la route peut engendrer une radiation de la plateforme. Or, comme nous l'avons précisé plus haut, le chauffeur VTC est souvent mono client.

Naturellement, le chauffeur VTC, s'il est responsable d'un sinistre, va être pénalisé d'un malus. Cela peut fortement impacter le montant de son assurance auto et ainsi alourdir ses charges annuelles. Un chauffeur VTC, en cas d'accident, peut subir une majoration de 20 %. Le coefficient maximal est de 3,5, un chiffre important puisque par exemple, pour un assuré dont la prime s'élève initialement à 400 euros, celle-ci peut atteindre 1 400 euros. Il faut compter quelques courses pour rentabiliser cela. Mieux vaut donc être particulièrement prudent sur les routes. Le coefficient bonus-malus repasse à 1 au bout de 2 ans si le chauffeur n'a été responsable d'aucun sinistre.

Bon à savoir : si la responsabilité est partagée, le malus l'est aussi. Le chauffeur VTC sera alors pénalisé d'un malus de 10 % uniquement.


Faire une déclaration de sinistre responsable VTC

Si malheureusement vous êtes responsable d'un sinistre durant l'une de vos missions en tant que chauffeur VTC, vous allez devoir faire une déclaration à votre compagnie d'assurance auto. Si un tiers est impliqué dans l'accident, vous allez devoir remplir un constat papier ou un e-constat. Le premier sera à envoyer à votre compagnie d'assurance dans les 5 jours, le second sera transféré automatiquement via l'application de votre assureur.

Remplir un constat amiable est une démarche extrêmement importante puisque c'est ainsi que votre compagnie d'assurance auto va déterminer les responsabilités et ensuite appliquer son éventuel malus. Vous devez décrire les circonstances de l'accident. Vous allez tout d'abord indiquer la date, le lieu, les témoins éventuels, puis cocher un certain nombre de cases permettant à la compagnie d'assurance de visualiser l'accident. Ensuite, un espace dédié au croquis vous permet de placer les véhicules sur la route et de dessiner des flèches afin, là encore, d'éclairer l'assurance sur le sens de la circulation. Un espace de commentaires permet d'apporter des précisions. Ce constat doit également faire mention de vos informations personnelles ainsi que des coordonnées de votre compagnie d'assurance auto.

S'il est admis que vous êtes bien responsable de cet accident, alors la compagnie d'assurance vous indemnisera selon les termes du contrat. Assurance au tiers avec responsabilité civile professionnelle ou assurance tous risques, tout peut changer. Attention toutefois, même avec une assurance tous risques, il est possible que des frais vous soient imputés. En effet, certaines franchises sont appliquées, consultez votre contrat ou renseignez-vous auprès de votre assureur. Si toutefois vous jugez que les franchises sont trop élevées, nous ne pouvons que vous conseiller de comparer les assurances auto pour chauffeur VTC afin d'obtenir les meilleures garanties au meilleur prix.


Faire une déclaration de sinistres non responsable VTC

Cette fois, la situation est différente. En effet, si vous êtes victime d'un accident, alors c'est l'assurance du tiers qui prendra en charge vos réparations. Même si vous n'avez opté que pour une simple responsabilité civile professionnelle, vous ne serez cette fois pas pénalisé.

En cas de sinistre non responsable, la démarche à suivre va varier selon le sinistre même. Si vous êtes victime d'un accident durant votre mission de chauffeur VTC, vous devrez remplir un constat dans les mêmes conditions que pour un accident responsable. Toutefois, assurez-vous bien que le constat soit réellement en votre faveur afin de ne pas être pénalisé par un malus et d'être effectivement indemnisé au regard de votre contrat d'assurance auto VTC.

Un sinistre non responsable n'est pas uniquement un accident. Par exemple, si vous roulez et qu'un caillou est projeté sur votre pare-brise et l'endommage, alors vous devrez faire une déclaration de sinistre auprès de votre assurance en la contactant par téléphone ou par courrier. Si vous avez souscrit une assurance tous risques ou une assurance au tiers avec la garantie bris de glace, votre assureur prendra en charge le changement de votre pare-brise. Attention, une franchise peut être appliquée selon les termes de votre contrat d'assurance. En revanche, si vous ne bénéficiez pas de cette garantie, les réparations seront à votre charge, or cela peut atteindre plusieurs centaines d'euros voire plus.


Si vous êtes victime d'un vol, vous devrez tout d'abord porter plainte à la gendarmerie afin de bénéficier d'un dépôt de plainte que vous joindrez à votre assureur VTC. Une fois de plus, même si vous n'êtes pas responsable, l'indemnisation sera effectuée au regard de vos garanties.

Notez qu'aucun malus n'est appliqué en cas de sinistre non responsable.

Dégradation de véhicule lors d'une mission VTC

Malgré tout le soin que vous apportez à votre véhicule durant vos courses en tant que chauffeur VTC, vous n'êtes pas à l'abri de tomber sur un client peu précautionneux. Par exemple, l'un d'eux peut monter dans votre véhicule et le salir, une situation pouvant parfois nécessiter un nettoyage. Sachez que certaines plateformes de VTC prennent en charge, selon certaines conditions, le nettoyage de votre véhicule s'il est avéré que le client a bien été négligeant et que l'état de celui-ci ne vous permet pas de prendre de nouveaux clients dans les meilleures conditions.

Autre type de dégradation sur un véhicule : les rayures. Si vous êtes sur un parking et qu'à votre retour vous vous apercevez que votre voiture est rayée, si aucun responsable ne peut être identifié, contactez votre compagnie d'assurance auto VTC. Celle-ci pourrait, selon la nature des garanties souscrites, vous indemniser. En revanche, imaginons un passager qui engendre des rayures sur votre véhicule avec sa valise par exemple. Cette fois, il vous est possible de vous arranger avec la personne responsable. N'hésitez pas à lui demander de s'adresser à son assureur afin de faire marcher sa responsabilité civile. Cette garantie est présente dans les contrats MRH (multirisques habitation) et permet de se protéger dans ce type de situation.


Le métier de chauffeur VTC est une profession en vogue. Il suffit de passer un examen et créer une entreprise puis de faire une demande de licence VTC. Ensuite, libre à vous de choisir la plateforme qui correspond le mieux à vos attentes. Certes, celle-ci vous prendra un pourcentage sur vos courses mais vous n'aurez pas à démarcher les clients. En matière d'assurance auto, vous l'aurez noté, mieux vaut être prudent et anticiper d'éventuels dommages, matériels ou corporels, et souscrire, au-delà de la responsabilité civile professionnelle, des garanties complémentaires (bris de glace, vol, indemnités journalières en cas d'incapacité de travail).