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Le déroulement de la procédure d’expertise après un sinistre automobile

Après un sinistre automobile, et une fois votre assureur averti, vient le moment de la réparation du véhicule, lorsque c’est possible, et de l’indemnisation. Plusieurs acteurs interviendront que ce soit votre assureur, le garagiste ou le réparateur ainsi qu’un ou plusieurs experts. Nous vous expliquons dans cet article le déroulement de la procédure.

La procédure d'expertise après un sinistre automobile

Avertir son assureur

Dans un premier temps à la suite d'un sinistre automobile il convient d'avertir votre assureur. La déclaration de sinistre doit se faire dans les cinq jours comme le prévoit l'article L 113-2 du Code des assurances.

Il faudra alors amener votre automobile chez un professionnel afin de procéder aux réparations. Le principe phare en cette matière est le libre choix du réparateur par l'assuré. En effet après un sinistre votre assureur pourra vous proposer une liste de professionnels agréés vers lequel il peut vous inciter à vous tourner. L'assureur pourra justifier ce choix puisque dans ces établissements il ne vous faudra pas avancer les frais de réparations (sauf une éventuelle franchise). Néanmoins libre à vous de vous tourner vers un autre professionnel pour effectuer les réparations nécessaires après un sinistre. Dans ce cas en revanche il vous faudra avancer les frais avant d'être remboursé par votre assureur.

Dans tous les cas c'est vous qui aurez le dernier mot s'agissant du choix du professionnel.

L'expertise

En fonction de la gravité du sinistre l'assureur pourra décider de diligenter un expert afin de déterminer l'étendue des dommages. Il est important de garder à l'esprit que ce dernier est indépendant de la compagnie d'assurance qui le missionne.

Il aura précisément pour mission de chiffrer les dommages subis par le véhicule. Pour se faire il vérifiera dans un premier temps que le véhicule correspond bien à celui déclaré auprès de l'assureur. Il va ensuite analyser précisément les dégâts en parallèle avec la déclaration que vous avez faite à votre assureur. Il listera tous les dégâts, les chiffrera et dans le même temps s'assurera qu'il ne s'agit pas d'une fraude à l'assurance et vérifiera que tous les dégâts sont bien en lien avec l'accident.

Pour votre part il vous sera possible d'assister à cette expertise. Vous pourrez alors remettre les pièces réclamées par l'expert (constat, carte grise…)

Les conclusions

À la suite de cette expertise l'expert va, en accord avec le garagiste, déterminer la suite à donner à la situation. Plusieurs solutions alors : des réparations sont-elles envisageables ? Si oui, dans quelle mesure, à quel prix et combien de temps cela devrait-il prendre ? En revanche si le prix des réparations est supérieur à la valeur vénale du véhicule l'assureur ne prendra pas en charge la réparation et indemnisera directement la victime.

Dans le second cas de figure c'est l'expert qui fixera le montant de cette indemnisation en fonction de plusieurs éléments tels que l'état du véhicule avant l'accident, son prix à l'argus… À ce titre pensez à lui communiquer toutes les pièces attestant du bon entretient de votre véhicule afin que cela entre en compte dans le calcul de l'indemnité.

Ces conclusions vous seront communiquées ainsi qu'à l'assureur qui vous indemnisera sur cette base, moins une éventuelle franchise qui vous sera directement réclamée par le réparateur.

En cas de désaccord ?

Si les conclusions de l'expert ne vous semblent pas justes il vous sera possible de faire procéder à une contre-expertise. Il s'agira alors de saisir un expert indépendant à vos frais. Ce dernier étudiera à son tour le véhicule et rendra ses propres conclusions.

Soit ces dernières seront identiques à celle du premier expert auquel cas l'assureur procédera alors à votre indemnisation, soit ses conclusions seront différentes que celles rendues par le premier expert. Dans ce cas-là les deux experts tenteront de trouver un accord sur l'indemnisation la plus juste à laquelle vous avez droit.

S'ils ne parviennent pas à trouver cet accord il faudra alors faire intervenir un troisième expert. Les frais seront partagés entre l'assureur et vous-même. L'expert tranchera le litige. Si malgré tout le différend persiste il ne vous restera plus alors qu'à saisir la juridiction compétente.

Notez qu'il est aussi possible de dénoncer le comportement d'un expert auprès des services médiation de la chambre nationale des experts.

En résumé L'expert permettra d'obtenir une juste indemnisation de votre sinistre. Soyez conscient qu'il s'agit d'un professionnel indépendant avec lequel vous-même et votre réparateur ou garagiste pourrez communiquer.

En cas de désaccord avec ses conclusions il existe certaines voies de recours.

De plus il est important de savoir qu'en cas de versement d'une indemnité par votre assureur libre à vous d'en disposer comme bon vous semble.

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