Comment le permis à points fonctionne-t-il ?

Depuis le 1er juillet 1992, un système de points régit la conservation de votre permis de conduire. Ce système concerne à la fois les permis émis après cette date et les permis les plus anciens.

Tandis qu'un jeune conducteur ne bénéficie que de 6 points durant 2 ou 3 ans selon qu'il a ou non opté pour la conduite accompagnée, un conducteur expérimenté dispose de 12 points.

Le concept est simple : lorsque vous commettez une infraction, des points vous sont retirés. Le nombre est consécutif au niveau de l'infraction, nous reviendrons sur le barème des points du permis.


Dès lors que vous n'avez plus aucun point, votre permis est invalidé durant une période donnée. Si vous perdez quelques points, vous avez la possibilité d'en récupérer lors de stages.

Stages pour récupérer des points de permis de conduire

Vous avez consulté le nombre de points qu'il reste sur votre permis et souhaitez en récupérer ? Inscrivez-vous à un stage de sensibilisation à la Sécurité routière.

Bon à savoir : il vous faut au moins un point sur votre permis pour accéder à ce stage.

Il est possible de suivre un stage par an et de récupérer au maximum 4 points dans la limite du solde maximal (6 ou 12). Le stage dure 2 jours et les points sont récupérés dès la fin du stage. Cette démarche est payante, le prix dépend de votre région, il oscille entre 100 € et 300 €.

Récupération de points sans stage

Lorsque vous perdez des points sur votre permis de conduire, vous allez naturellement en récupérer. Toutefois, c'est assez long. La récupération de points automatique s'applique comme suit :

  • tous les points au bout de 2 ans sans infraction de 1re, 2e ou 3e classe ;
  • tous les points au bout de 3 ans sans infraction de 4e et 5e classe ;
  • 1 point au bout de 6 mois sans infraction.

Comment consulter le solde des points de son permis de conduire ?

Vous avez commis des infractions et avez envie de connaître le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis ? La démarche est simple. Un service officiel a été lancé : Télépoint. Rendez-vous sur le site tele7.interieuer.gouv.fr/tlp/. Deux solutions vous permettent de vous connecter :

  • via la solution France-Connect grâce aux identifiants de votre compte impots.gouv, Ameli, etc. ;
  • en vous munissant de votre permis de conduire et d'un courrier de retrait de points reçu sur lequel figure un code confidentiel. Ce numéro peut également figurer sur le relevé d'information intégral (RII) dont vous pouvez faire la demande en préfecture.

Vous pouvez aussi consulter le solde de vos points sur un courrier envoyé par le ministère de l'Intérieur.


Les courriers qui contiennent le solde de points du permis de conduire

Différents courriers peuvent être envoyés par le ministère de l'Intérieur pour vous informer d'un retrait de points ou d'une récupération de points :

  • lettre 48 : après une infraction engendrant la perte d'un ou plusieurs points ;
  • lettre 48N : pour un conducteur en permis probatoire après la perte d'au moins 3 points ;
  • lettre 48M : si votre solde arrive à 6 points sur 12 ;
  • lettre 48SI : lorsque votre solde est nul et votre permis invalide ;
  • lettre 46 : après récupération automatique de tous les points ;
  • lettre 46D : après la récupération d'un point automatiquement au bout de 6 mois sans infraction ;
  • lettre 46B : récupération automatique au bout de 10 ans de tous les points ;
  • lettre 47 : récupération de 4 points après un stage.

Comment perdre des points sur son permis de conduire ?

Si vous envisagez de consulter le nombre de points qu'il reste sur votre permis, c'est tout simplement parce que vous avez déjà perdu des points en commettant des infractions. Voici quelques exemples du nombre de points perdus selon l'infraction.

InfractionClasse d'infractionNombre de points perdus
Conduite avec une alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang4e6
Excès de vitesse entre 31 et 40 km/h4e3
Circulation en sens interdit4e4
Chevauchement de la ligne continue4e1
Accélération du conducteur sur le point d'être dépassé4e2
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h5e6
Non-respect de la transparence des vitres à l'avant4e3

Peut-on perdre des points de permis sans assurance auto ?

L'assurance auto est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur selon l'article L211-1 du Code des assurances. Le défaut d'assurance auto est lourdement sanctionné. Vous encourez les peines suivantes :

  • une amende forfaitaire de 500 € minorée à 400 € et majorée à 1 000 € selon la date de paiement ;
  • une amende jusqu'à 3 750 € en cas de récidive ;
  • confiscation du véhicule ;
  • stage de sensibilisation à la Sécurité routière ;
  • peine de travail d'intérêt général ;
  • peine de jour-amende.

Le défaut d'assurance auto n'engendre pas de retrait de points de permis de conduire. En revanche, celui-ci peut purement et simplement être suspendu ou annulé jusqu'à 3 ans, y compris dans le cadre professionnel.

Assurance auto : et si vous payiez moins cher ?

Le défaut d'assurance auto est souvent lié à des considérations financières. Les automobilistes pensent que l'assurance auto est chère. Or, utiliser un comparateur d'assurances auto permet de s'apercevoir qu'en réalité, il est possible d'être assuré tout en maîtrisant son budget. L'assurance obligatoire est l'assurance au tiers qui correspond à la responsabilité civile. Dès une dizaine d'euros par mois, vous pouvez être assuré et répondre à votre obligation légale. Prenez le temps de comparer les offres des assureurs pour obtenir des devis et éviter de perdre votre permis durant 3 ans.