Contravention vitesse et sanctions

Dans le cas de la constatation d'un excès de vitesse - par un radar automatique ou par un radar mobile - des sanctions peuvent être appliquées. Une amende et un retrait de point(s) de permis peuvent vous être notifiés par la gendarmerie ou directement par voie postale.

Pour un excès de vitesse qui dépasse 50 km/h, alors les sanctions sont plus lourdes. Tant l'amende que les conséquences sur le permis de conduire sont plus importantes. Voici le détail.

Excès de vitesse inférieurs à 50 km/h

Les excès de vitesse inférieurs à 50 km/h sont encadrés par l'article R-413-14 du Code de la route. Une amende forfaitaire est exigée, fixée à 68 € pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération, puis à 135 € pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h en ville (ou dans une zone limitée à 50 km/h) et au-delà. En ce qui concerne le retrait de points, le barème s'échelonne d'un à quatre points selon la vitesse observée. Pour les excès de vitesse les plus importants (au-delà de 30 km/h), les automobilistes s'exposent à une suspension de leur permis.


Excès de vitesse supérieurs à 50 km/h

Les excès de vitesse inférieurs à 50 km/h sont encadrés par l'article R-413-14 du Code de la route. On bascule alors dans la contravention de cinquième classe (alors qu'il s'agissait de la quatrième classe en dessous de 50 km/h). La sanction minimale est un retrait de six points de permis et des peines complémentaires sont possibles.

  • Confiscation du véhicule sur le champ.
  • Trois ans de suspension de permis.
  • Trois ans d'interdiction de conduire un deux-roues.
  • Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Récapitulatif des excès de vitesse et des sanctions associées

  • Amende de 68 € et retrait de 1 point pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h).
  • Amende de 135 € et retrait de 1 point pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h).
  • Amende de 135 € et retrait de 2 points pour un excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h.
  • Amende de 135 € et retrait de 3 points pour un excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h.
  • Amende de 135 € et retrait de 4 points pour un excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h.
  • Amende de 1500 €, retrait de 6 points et suspension de 3 ans du permis de conduire possible pour un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h.
  • Amende de 3750 €, retrait de 6 points et suspension de 3 ans du permis de conduire possible pour une récidive d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h.

En plus des amendes et du retrait de points, des peines de prison sont possibles, notamment dans le cas de la récidive d'un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h. De même, la confiscation du véhicule est possible dans certains cas, dès le premier excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km. Il faut notamment que le contrevenant soit propriétaire du véhicule pour que cette confiscation soit possible sur le champ.

À savoir : en dessous de 100 km/h, une tolérance de 5 km/h au-dessus de la limite est prise en compte pour évaluer un excès de vitesse ou non. Au-delà d'une vitesse réglementée de 100 km/h, c'est la règle des 5 % de tolérance qui s'applique. La vitesse constatée sera ainsi diminuée de 5 % afin d'obtenir la vitesse retenue à comparer avec la vitesse autorisée. Par conséquent, sur le réseau secondaire, il est possible de prendre en compte ce seuil de tolérance de 5 km/h, mais sur le réseau autoroutier, c'est le calcul des 5 % de tolérance qui sera la norme.

Contravention vitesse et assurance auto

Une suspension ou un retrait de permis à cause d'un excès de vitesse possède des conséquences sur la prime d'assurance auto. Un assureur peut refuser de vous proposer un contrat si vous êtes jugé responsable d'un accident qui impliquait notamment la vitesse comme facteur aggravant.


Le retrait ou la suspension du permis de conduire peut entraîner de la part de votre assureur la résiliation de votre contrat. Vous êtes tenu de l'informer de votre situation. Dès que la suspension de votre permis est actée, votre assureur doit en être informé dans les 15 jours qui suivent. La procédure doit se faire avec un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Idem pour un retrait de permis.

À savoir : si votre permis est suspendu ou annulé, vous n'avez plus besoin d'assurance auto ? Faux ! Même un véhicule à l'arrêt, dont vous ne pouvez pas vous servir, doit être assuré.

Après une suspension ou un retrait de votre permis, vous n'aurez peut-être pas besoin de votre assurance auto, ne pouvant pas prendre le volant. Mais ensuite, lorsque vous aurez de nouveau besoin d'une assurance, l'excès de vitesse précédemment réalisé et l'éventuelle annulation/suspension entraînera une majoration de la prime.

En fonction de la durée de suspension d'un permis de conduire, votre assureur peut décider d'appliquer une surprime pouvant aller de 50 % à 100 % (pour les suspensions de moins de six mois dans le premier cas, et au-delà pour le second cas). Même si vous décidez de changer d'assureur, cette surprime peut être appliquée.


Afin de retrouver une assurance auto après un excès de vitesse, plusieurs solutions s'offrent à vous.

  • Si votre assureur n'a pas rompu le contrat à son initiative, alors vous pouvez rester chez lui ou essayer de trouver une offre ailleurs. Pour cela, vous pouvez notamment vous orienter vers des assureurs spécialisés. Il existe en effet sur le marché des contrats destinés aux conducteurs résiliés.
  • Puisque vous vous retrouvez dans une situation compliquée avec votre assurance auto, avec vraisemblablement une surprime à régler, le moment est idéal pour comparer les offres du marché. Vous pouvez pour cela utiliser les services d'un courtier en assurances, et vous tourner vers un comparateur d'assurance auto.
  • Afin de limiter l'impact d'une éventuelle surprime après un excès de vitesse, vous pouvez choisir de n'être que conducteur secondaire sur un véhicule. Vous pouvez utiliser cette solution temporairement, et redevenir conducteur principal après un délai de deux ans, lorsqu'aucune surprime ne pourra être exigée.
  • Enfin, ne perdez pas de vue que l'assurance auto reste obligatoire en France. En effet, tout conducteur qui circule avec un véhicule à moteur doit disposer d'une assurance. Ainsi, si vous essuyez de nombreux refus, sollicitez l'aide du Bureau Central de Tarification (BCT). Une fois saisi, ce dernier peut vous aider à trouver un contrat d'assurance auto malgré votre excès de vitesse et obliger une compagnie à vous proposer une offre.

La vitesse peut avoir des conséquences sur votre assurance auto, et entraîner une surprime voire même une résiliation de votre contrat. Des conséquences parfois difficiles à supporter, mais nous vous recommandons de toujours tenir votre assureur informé et de ne jamais lui cacher un excès de vitesse, une suspension de votre permis de conduire voire même son annulation totale. Une fausse déclaration peut entraîner des sanctions plus graves. Si vous êtes dans une situation difficile vis-à-vis de votre assurance automobile à cause de la vitesse, ne mentez jamais, et utilisez plutôt les outils mis à votre disposition gratuitement en ligne pour trouver une offre qui vous protège.