Propriétaire, assuré, conducteur : l'assuré n'est pas forcément le conducteur du véhicule

En matière d'assurance automobile, l'assuré est la personne sur laquelle repose le risque, celle dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par le contrat ou le responsable en matière de responsabilité civile.

L'assuré peut ainsi ne pas être le souscripteur du contrat d'assurance : c'est par exemple le cas lorsqu'une entreprise met à la disposition d'un salarié un véhicule qu'il l'autorise à utiliser pour son usage personnel.

Il en est de même lorsqu'un souscripteur assuré modifie son contrat afin de désigner un autre conducteur principal pour un véhicule dont il devient conducteur secondaire.


De même, l'assuré n'est pas forcément le payeur des cotisations : un jeune conducteur peut ainsi souscrire un contrat à son nom et voir ses échéances prélevées sur le compte de ses parents.

Propriétaire, assuré, conducteur : l'assuré peut ne pas être le propriétaire du véhicule

Il peut également arriver que l'assuré soit le souscripteur et le payeur d'un contrat d'assurance automobile sans être propriétaire du véhicule.

Ainsi que l'indique l'article L 121-6 du Code des assurances : « Toute personne ayant intérêt à la conservation d'une chose peut la faire assurer. Tout intérêt direct ou indirect à la non-réalisation d'un risque peut faire l'objet d'une assurance ».

Ce sera notamment le cas dans le cadre de l'acquisition d'un véhicule en leasing, quelle qu'en soit la durée, avec ou sans option d'achat, où le garage restera propriétaire du véhicule cédé jusqu'à ce que l'emprunteur restitue le véhicule au prêteur ou, le cas échéant, le lui rachète pour en devenir propriétaire.

Dans ce cas, le cédant (garage) restera identifié en tant que propriétaire sur la carte grise du véhicule, alors même que le locataire, conducteur du véhicule, sera le souscripteur assuré du contrat d'assurance.

De même, un conducteur peut souscrire un contrat d'assurance à son nom pour un véhicule dont la carte grise est au nom d'un proche : un jeune conducteur peut ainsi assurer le véhicule prêté par ses parents à son propre nom, en tant que conducteur principal, qu'il réside à leur domicile ou non.