Qu'est-ce que le délit de fuite ?

Il y a délit de fuite lorsqu'un conducteur de véhicule, après un accrochage ou accident qu'il sait avoir causé ou occasionné, quitte les lieux sans avoir donné son identité ni ses coordonnées aux personnes présentes ou impliquées. Par ce fait, il tente de se soustraire à la responsabilité pénale ou civile qu'il est susceptible d'encourir.

Un délit de fuite après avoir rayé une voiture, sur un parking par exemple, n'est bien entendu pas aussi grave qu'un délit de fuite après avoir causé un accident de la route avec des blessés nécessitant une assistance urgente.


Vous êtes victime d'un délit de fuite après un accident de voiture : ce qu'il faut faire

SI vous retrouvez votre véhicule avec une rayure, et que personne n'est présent ni n'a laissé ses coordonnées, voici la liste des choses à faire tout de suite ou les jours suivants.

  • Relevez si possible la plaque d'immatriculation et prenez des photos: Si le véhicule qui vient de rayer votre voiture est toujours en vue, relevez le numéro de la plaque d'immatriculation. Si vous avez un smartphone, vous pouvez prendre une photo de la plaque si vous n'avez pas de quoi noter ou encore utiliser l'application de prise de note pour l'écrire. Prenez aussi des photos des lieux pour aider les assureurs à bien cerner ce qu'il s'est exactement passé.
  • S'il y a des personnes présentes, demandez-leur si elles peuvent témoigner: Interrogez les personnes présentes lorsque vous retrouvez votre véhicule abimé, il se peut que l'une d'entre elles ait vu l'accrochage et le délit de fuite. Dans ce cas, vous devez solliciter leur témoignage et obtenir leurs coordonnées pour l'assurance (à savoir le nom, prénom, adresse et numéro de téléphone).
  • Établissez un constat à l'amiable: S'il y a délit de fuite après une rayure sur votre voiture, vous êtes seul à remplir le constat amiable d'accident automobile. Prenez bien soin de le faire quand même : dans la partie observations, notez bien qu'il y a eu délit de fuite ainsi que les coordonnées des éventuels témoins.
  • Déposez une plainte au commissariat ou à la gendarmerie: Nous vous conseillons d'aller porter plainte contre X. Si vous avez relevé la plaque, le responsable du délit de fuite sera identifiable. Attention, le plus tôt est le mieux pour déposer plainte.
  • Déclarez le sinistre à votre assureur auto: Vous avez seulement 5 jours ouvrés suite à l'accrochage pour envoyer le constat. Joignez-y le récépissé du dépôt de plainte et les photos prises le jour de l'accrochage.

Le saviez-vous ?

Il est possible de rédiger un constat en ligne, via l'application mobile gratuite « e-constat auto ».

Quelle indemnisation pour une victime de délit de fuite ?

Vous vous demandez si vous serez remboursé des frais engendrés par une rayure sur votre voiture après délit de fuite ? L'indemnisation dépend en toute logique du type de contrat d'assurance automobile que vous avez souscrit :

  • votre véhicule est couvert par une assurance tous risques : l'intégralité des frais occasionnés est indemnisée même si le responsable de la rayure n'a pas été identifié. Cependant, si votre contrat prévoit une franchise pour dégâts matériels, celle-ci sera déduite de l'indemnisation. Si la personne en faute est par la suite identifiée, votre assureur prendra contact avec sa compagnie d'assurance.
  • votre véhicule est couvert par une assurance au tiers : malheureusement, les frais consécutifs aux dommages matériels relatifs à un accrochage avec délit de fuite ne peuvent pas être couverts par un contrat auto d'assurance au tiers. Il est donc véritablement primordial dans ce cas-là d'être en possession du numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule en cause pour pouvoir vous tourner vers la compagnie d'assurance du fautif afin d'être indemnisé.

Vous faîtes un délit de fuite après une rayure sur une voiture : que risquez-vous ?

Les sanctions varient fortement selon la gravité des faits. Pour un délit de fuite après rayure de véhicule, elles ne sont pas très importantes. Néanmoins, le délit de fuite est caractérisé si vous n'avez laissez à la victime aucun moyen de vous contacter. Il s'agit d'une infraction pénale, diverses sanctions sont applicables (peine de prison, amende, confiscation du véhicule, retrait de points, suppression de permis, TIG…).


De son côté, votre assureur prendra certainement des mesures comme le doublement de votre prime d'assurance, voire la résiliation pure et simple de votre contrat.

Il vaut donc mieux assumer ses responsabilités, car la résiliation du contrat d'assurance débouche sur un fichage à l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) et augure bien des peines pour se réassurer suite à un délit de fuite.

Comment trouver un contrat d'assurance qui indemnise après un délit de fuite ?

Comme dit précédemment, un contrat au tiers ne vous remboursera pas pour un délit de fuite si le coupable n'est pas connu. Pour une rayure de carrosserie, passe encore. Mais le délit de fuite peut survenir après un accrochage plus sérieux, voire un accident avec dommages corporels et matériels. Cela fait réfléchir et vous souhaitez peut-être vous renseigner sur le prix des contrats d'assurance auto tous risques.

Comment s'y prendre ? Vous pouvez soit faire le tour des assurances une par une ou soit, bien plus simplement et rapidement, vous servir d'un outil en ligne, comme celui de LeComparateurAssurance.com.

Pour cela, il suffit de renseigner dans un formulaire en ligne l'ensemble de vos données et critères, comme par exemple les informations sur votre véhicule, votre adresse, votre bonus ou malus actuel, etc. Grâce à ces données, le comparateur est à même de vous fournir les devis de multiples assureurs automobiles proposant les meilleurs tarifs selon vos propres critères.

Il ne vous reste plus qu'à analyser et comparer les garanties et tarifs proposés pour choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget !