Neige et verglas sur la route : comment marchent les assurances ?

Circuler par temps de neige ou de verglas accroît la dangerosité. L’occasion de passer en revue le niveau d’intervention des assurances dans ces conditions météorologiques et de détailler la nouvelle obligation relative aux équipements d’hiver dans certaines zones.

Prise en charge par l'assurance auto d'un accident en cas de neige ou verglas

Si les épisodes neigeux sont associés à une diminution du trafic routier et à une circulation ralentie, ils entraînent une baisse de la visibilité et une dégradation des conditions d'adhérence à la route. Autre phénomène dangereux, le verglas : quasiment impossible à détecter sauf en cas de pluie verglaçante, il peut entraîner la perte de contrôle du véhicule dans un virage, à un carrefour ou en descente.

Sortie de route ou catastrophe naturelle

Deux cas de figures spécifiques à la neige ou au verglas sont à signaler concernant la prise en charge de l'assurance. En premier lieu, si un véhicule effectue une sortie de route sans impliquer un autre véhicule, l'assurance couvrira les dommages mais seulement si la police est « tous risques ». Toutefois, une franchise – somme d'argent à la charge de l'assuré dans le cadre de l'indemnisation d'un sinistre - sera prise en compte, en règle générale, et un malus – majoration sur le tarif de l'assurance - sera appliqué. En second lieu, après un accident consécutif à des chutes de neige de grande ampleur, les dommages peuvent être pris en charge si l'assurance auto intègre une garantie catastrophe naturelle mais à condition que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu par un arrêté interministériel, suite à la demande formulée par les maires des communes concernées par l'événement climatique.


Règles identiques à une autre météo

Mis à part une sortie de route ou une catastrophe naturelle, la prise en charge par l'assurance auto d'un accident lors d'un épisode neigeux ou à cause du verglas relève des mêmes règles qu'un accident survenu dans d'autres conditions météorologiques. C'est pourquoi il est primordial de bien relire son contrat d'assurance pour connaître l'étendue de ses garanties et savoir précisément dans quelles circonstances l'assureur interviendrait en cas d'accident. Il est toujours possible de revoir à tout moment la formule d'assurance ou les garanties du contrat auto pour renforcer sa protection en reprenant contact avec son agent général, son comparateur ou son courtier d'assurances.

Franchise et malus

Selon le contrat et en cas d'accident responsable, sachez qu'une franchise est bien souvent demandée par l'assureur. Déterminée à l'avance, son montant est toujours mentionné dans les clauses. En outre, un malus est appliqué par l'assureur.

Concrètement, si le propriétaire d'un véhicule a souscrit une simple responsabilité civile auto, c'est-à-dire les garanties de base obligatoires, celle-ci prend uniquement en charge la réparation des dommages corporels, matériels ou immatériels causés envers autrui (passagers du véhicule assuré compris), envers un autre véhicule ou tout autre bien. Autrement dit, cette formule ne couvre pas les conséquences d'un accident sur le conducteur lui-même s'il est fautif ou si aucun responsable n'a été reconnu.


Formule intermédiaire : l'assurance au tiers étendu

Une assurance au tiers étendu ou formule au tiers plus apporte une protection supérieure puisqu'en plus de la garantie responsabilité civile obligatoire, elle intègre des garanties supplémentaires (par exemple et selon les contrats, la protection du conducteur, le bris de glace, le vol et l'incendie). Si un accident survient lors d'un épisode neigeux ou à cause du verglas pour lequel votre responsabilité est engagé et si vous avez souscrit une assurance au tiers étendu, celle-ci prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels causés envers autrui, un autre véhicule ou tout autre bien. En revanche, il faut avoir souscrit en plus une garantie dommages collision ou une garantie personnelle du conducteur pour que les dommages causés envers le conducteur soient couverts par l'assurance.

Formule la plus complète, une assurance tous risques ouvre la prise en charge de tous les dommages subis par le véhicule et son conducteur, quel que soit le type de sinistre, que le conducteur soit responsable ou non.

Accident non responsable : quelle prise en charge ?

En cas d'accident non responsable, il revient à la responsabilité civile du tiers responsable d'indemniser les dommages à condition que ce tiers ait été identifié. A contrario, si le tiers responsable n'a pas été identifié et en cas de non responsabilité de votre part dans l'accident, les dommages ne seront pris en charge ni par l'assurance obligatoire, c'est-à-dire la responsabilité civile automobile, ni par une assurance au tiers. Dans ces conditions, seule, une assurance tous risques ouvre la prise en charge des réparations.


Et les garanties d'assistance ?

Par ailleurs, dans une situation de neige ou de verglas, il est possible de faire jouer la garantie assistance, de plus en plus souvent incluse dans les contrats auto. Là aussi, il est préférable de vérifier son contrat d'assurance car certaines garanties ne couvrent pas les pannes ou ne s'enclenchent que si le véhicule est tombé en panne à plus de 50 km du domicile de son propriétaire (franchise kilométrique de 50 km). A noter : si l'accident ou la panne s'est déroulé sur une autoroute, c'est à la dépanneuse agréée par la société d'autoroute d'intervenir. Il n'est donc pas nécessaire de contacter la société d'assistance de l'assurance. En outre, si vous avez été surpris par des chutes de neige au point d'abandonner votre véhicule sur la voie publique parce que les roues patinaient sur une route enneigée, la société d'assistance n'interviendra pas puisqu'il ne s'agit ni d'une panne, ni d'un accident.

Attention à la loi Montagne

Une nouvelle réglementation, la loi Montagne, a été adoptée dans le but de réduire les risques en situation de conduite sur des routes enneigées ou verglacées. En effet, sur les périodes du 1er novembre au 31 mars, équiper son véhicule de quatre pneus hiver ou avoir dans son coffre des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige sur au moins deux roues motrices est désormais obligatoire dans certaines zones montagneuses situées dans les Alpes, en Corse, dans le Massif central, le Jura, les Pyrénées ou les Vosges, soit les communes de 34 départements*. La loi Montagne concerne tous les véhicules à quatre roues et plus (véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids lourds). Les entrées et sorties de ces zones montagneuses où les équipements neige sont obligatoires sont indiquées par des panneaux routiers spécifiques. Cependant, cette obligation ne concerne pas les véhicules ayant des pneus à clous.

Cessation des garanties

Si les pouvoirs publics ont précisé qu'aucune sanction ne sera appliquée pendant la saison hivernale 2023-2024 en cas de non-respect de cette obligation d'équipement parce qu'elle est récente et n'est éventuellement pas encore bien connue par les conducteurs, il est néanmoins primordial d'équiper son véhicule lorsque l'on traverse l'une de ces zones montagneuses. Le cas échéant, l'assureur pourrait en effet refuser d'indemniser les dommages si un accident survient, considérant que les garanties cessent de s'appliquer et que les frais liés au sinistre sont à la charge de l'assuré. Mais la responsabilité civile est toujours effective, c'est-à-dire que si une tierce personne est impliquée dans un accident dont votre responsabilité est engagée, les dommages seront pris en charge par l'assureur.

*Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale.