Voiture accidentée sans procédure : connaissez-vous la vente de voitures accidentées ?

Lorsque vous êtes victime ou responsable d’un accident de voiture, la plupart du temps, vous déclarez votre sinistre à l’assurance. Toutefois, il existe aujourd’hui une autre méthode : vendre une voiture accidentée. On parle alors de voiture accidentée sans procédure, l’assurance n’intervenant pas pour prendre en charge les réparations.

voiture accidenté sans procédure

Les démarches traditionnelles en cas d'accident auto

Lorsque vous avez un accident et que votre voiture est endommagée, vous faites un constat à l'amiable dès lors qu'un tiers est identifié. Ensuite, vous envoyez ce constat à votre assurance auto. Les éléments figurant sur le constat permettent de déterminer la responsabilité de chacun et donc la manière dont l'indemnisation sera réalisée.

S'il n'y a pas de tiers identifié, vous prévenez simplement votre assurance du sinistre et pouvez prétendre, selon les garanties de votre contrat, à une indemnisation éventuelle.

Lorsque le véhicule est accidenté et déclaré à l'assureur, il peut être classé dans deux catégories :

  • VGE : véhicule gravement endommagé. Le véhicule est épave, il est hors d'usage et ne peut être vendu ni cédé. L'assureur résilie le contrat d'assurance auto ;
  • VEI : véhicule économiquement réparable : il est interdit de vendre ou de donner le véhicule, mais il est possible de rouler avec dès lors qu'il ne présente aucun danger.

Voiture accidentée sans procédure : comment ça marche ?

Cette fois, l'assuré fait le choix de ne pas faire intervenir son assureur. Cela s'applique notamment lorsqu'il n'y a pas de tiers identifié et que le conducteur est pleinement responsable du sinistre. C'est le cas par exemple si votre vitre de voiture s'est cassée toute seule en roulant à cause d'un caillou sur la route.


Pour mémoire, déclarer un accident responsable engendre un malus qui impacte lourdement le prix de l'assurance auto. Cela peut aussi engendrer le paiement d'une franchise selon la nature du contrat. Beaucoup d'assurés font alors le choix de se passer de leurs garanties. De plus, si vous êtes assuré au tiers, vous ne pouvez être indemnisé pour un accident responsable, une procédure pour voiture accidentée ne s'impose pas, puisque vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation.

Dans le cadre d'une voiture accidentée sans procédure, le fait qu'un expert ne soit pas mandaté permet aux assurés de choisir de prendre en charge eux-mêmes les réparations, ou simplement de vendre leur voiture accidentée sans attendre le résultat de l'expertise.

Vente de voiture accidentée : les règles

De nombreux conducteurs souhaitent se débarrasser d'une voiture accidentée qui n'a pas fait l'objet d'une procédure afin d'acheter un nouveau modèle. Toutefois, il existe des règles spécifiques en la matière selon l'état du véhicule :

  • La voiture accidentée est en état de marche : même accidentée, la voiture peut être vendue. Toutefois, le vendeur est tenu d'informer l'acheteur des dommages causés par l'accident afin qu'il mesure l'ampleur des réparations à effectuer. En cas de défaut d'information, l'acheteur peut engager la garantie des vices cachés et annuler la vente ou réduire le prix de la transaction ;
  • La voiture accidentée est hors service : depuis 2009, il est interdit de vendre à un particulier une voiture hors service. Auparavant, il était possible de vendre un véhicule « pour pièces » ou d'indiquer « véhicule non roulant » sur le certificat d'immatriculation, libre à l'acheteur d'en faire ce qu'il souhaitait. Toutefois, il n'est pas interdit de céder un tel véhicule à un spécialiste des voitures accidentées à l'image d'un destructeur ou d'un garagiste. Vous pouvez aussi décider de conserver votre véhicule pour en récupérer certaines pièces. Dans ce cas, vous devez informer la préfecture en faisant une déclaration de retrait de circulation.

Acheter une voiture accidentée : les risques

Si vous décidez d'acheter une voiture accidentée sans procédure, vous n'avez pas l'avis d'un expert après l'accident et devez faire confiance au vendeur sur la nature des dommages.


C'est particulièrement risqué, surtout si vous n'avez aucune notion de mécanique. Vous devez, avant d'acheter une voiture accidentée sans procédure, être certain de pouvoir déterminer le montant des réparations pour savoir si vous faites réellement une bonne affaire. Si vous trouvez une voiture à 2 000 € et que vous êtes contraint, au final, de réaliser des travaux à hauteur de 5 000 €, peut-être vaut-il mieux acheter une voiture d'occasion non accidentée.

D'autre part, si votre compagnie d'assurances est informée de l'état de votre voiture, elle pourrait tout simplement augmenter le montant de la prime d'assurance au regard du risque encouru. Même si vous pensez avoir réalisé toutes les réparations nécessaires, peut-être qu'un élément de votre véhicule reste endommagé sans que vous l'ayez constaté. Celui-ci pourrait engendrer des dommages sur d'autres pièces et donc une panne, voire un accident.

Le marché de la voiture accidentée s'adresse tout particulièrement aux experts en mécanique. Si vous n'êtes pas certain de faire une bonne affaire, mieux vaut passer votre chemin et utiliser les réseaux habituels pour l'achat d'un véhicule d'occasion. Si vous souhaitez bénéficier de garanties, rendez-vous chez un concessionnaire, votre véhicule peut être garanti jusqu'à 6 mois et vous êtes certain qu'il aura été révisé par un professionnel.


Quelle assurance pour une voiture accidentée sans procédure ?

Nous l'avons évoqué, les assureurs peuvent être réticents à l'idée d'assurer un tel véhicule. Au regard du risque, la prime peut être bien plus élevée. Il est plus que jamais essentiel de comparer les assurances auto en ligne. Avec un comparateur, vous pouvez obtenir différents devis pour comparer à la fois les prix et les garanties.

Car si le prix est important, les garanties pour une voiture accidentée le sont également. Veillez à bénéficier de garanties d'assistance à l'image de la panne 0 km, de la garantie panne mécanique ou encore de la garantie dépannage accident 0 km pour une prise en charge où que vous soyez, ou encore assurer .

Prenez le temps de la réflexion, utiliser un comparateur d'assurances auto ne vous engage pas. Assurez-vous de trouver le meilleur rapport qualité/prix avant de signer. Ensuite, selon les assureurs, souscrivez directement en ligne et soyez assuré de manière immédiate.