Moto de collection : infos et assurance
Vous avez repéré une moto assez rare avec laquelle vous souhaitez vous lancer dans de nouvelles aventures ? Vous avez trouvé sur un site de petites annonces une moto ancienne que vous aimeriez acheter ? Avant de craquer, il est important de connaître les règles qui encadrent les motos de collection. Car une moto vintage ou encore un deux-roues rare ne sont pas toujours à considérer comme des « véhicules de collection ». Ce statut particulier répond à des contraintes que nous vous présentons, avant d'évoquer le sujet de l'assurance moto de collection.
Comment reconnaitre une moto de collection ?
Qu'est-ce qu'une moto de collection ? Par définition, une moto de collection est une moto qui peut avoir une certaine valeur, être rare, mais aussi être ancienne. Toutes les motos peuvent avoir un intérêt à être collectionnées, par un amateur ou un passionné fortuné. Leur valeur pécuniaire comme leur valeur sentimentale peut mener à une envie de les collectionner. La notion de collection dans le langage courant est donc relativement floue.
Aux yeux de la loi, le critère de moto de collection est bien plus précis. Il ne peut être obtenu qu'avec trois conditions, définies au sein de l'article R311-1 du Code de la route.
La moto de collection
Pour pouvoir être qualifié de moto de collection, un deux-roues doit :
- Avoir été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins 30 ans.
- Avoir un type particulier - tel que défini par la législation de l'Union européenne ou nationale - qui n'est plus produit.
- Enfin, être préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine. Cela signifie qu'aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.
Le statut de moto de collection ne s'obtient pas automatiquement. De même, pour une moto qui remplit tous les critères que nous venons de lister, il n'est pas obligatoire de la basculer en moto de collection. Le propriétaire de ladite moto peut choisir ou non d'effectuer une demande de certificat d'immatriculation en moto de collection.
À savoir : un assureur peut catégoriser votre moto comme étant une moto de collection bien qu'elle ne satisfasse pas aux critères que nous venons de voir. En fonction de son prix ou encore de sa rareté, elle peut en effet être catégorisée comme moto de collection et bénéficier d'un régime spécifique en matière d'assurance. Toutefois, aux yeux de la loi, elle ne sera pas une moto de collection à proprement parler. Ce sont uniquement les trois critères listés ci-dessus qui définissent légalement le statut de moto de collection, et par conséquent la détention du certificat d'immatriculation adéquate.
Le certificat d'immatriculation moto de collection
Le certificat d'immatriculation moto de collection est la carte grise des motos de collection. Avec une telle carte grise, plusieurs avantages sont possibles. Vous pouvez tout d'abord obtenir des plaques minéralogiques noires (toujours appréciées pour le style). Surtout, une moto de collection qui dispose de ce fameux certificat peut ne pas être mise en procédure d'immobilisation (VTI - Véhicule techniquement irréparable) en cas de sinistre grave. Elle échappera alors à la destruction et pourra faire l'objet d'une réparation.
Important à savoir également, la carte grise collection exonère du système Crit'air les motos qui circulent à Paris, tandis qu'il faut se reporter aux règles fixées localement ailleurs en France.
Pour obtenir un certificat d'immatriculation moto de collection, vous devez effectuer les démarches auprès de la préfecture. Vous devez alors fournir des justificatifs d'identité et de domicile, mais également compléter le formulaire CERFA n°13750*05 (Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule) et y ajouter :
- Le précédent certificat d'immatriculation (ou à défaut le justificatif prouvant l'origine de propriété du véhicule).
- Une attestation de conformité établie par le constructeur ou son représentant en France. À défaut, une attestation réalisée par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) peut être recevable.
- En cas de changement de propriétaire (ou d'une première immatriculation en France), vous devrez alors fournir le justificatif d'assurance du véhicule et un justificatif de permis de conduire.
Conditions et documents à présenter pour une souscription d'assurance moto de collection
Les assureurs proposent des assurances moto collection adaptées. Il existe en effet plusieurs acteurs sur le marché qui proposent des contrats spécifiquement dédiés aux propriétaires de deux-roues âgés de plus de 30 ans, rares et dont la production a cessé.
Les assurances s'intéressent à ce marché car l'assurance d'un deux-roues de collection est pour eux synonyme d'une conduite prudente, d'un propriétaire souvent méticuleux et surtout d'une utilisation rare, ce qui fait baisser les statistiques d'accidents. En clair, les assurances pour les motos anciennes sont souvent proposées à des tarifs très compétitifs du fait d'une utilisation réduite et du sérieux supposé des propriétaires.
Pour pouvoir bénéficier d'une offre d'assurance pour moto de collection, chaque assureur a ses propres critères. Bien souvent, il est obligatoire d'être âgé d'au moins 21 ans et de disposer du permis moto depuis au moins trois ans. Parce que le maniement de certaines motos anciennes demande une vraie expérience de la conduite, certains assureurs refusent purement et simplement d'assurer les jeunes conducteurs, jugés comme des conducteurs à risque.
Vous ne devez pas avoir eu de sinistre au cours des deux dernières années et il est souvent exigé que vous possédiez en complément un autre véhicule (moto ou auto) pour justifier de vos déplacements quotidiens.
Certains assureurs pourront s'assurer de la validité de votre déclaration et du caractère « collection » de votre moto en mandatant un expert. Il se déplacera alors chez vous ou dans un garage pour voir la moto. D'autres assureurs imposeront une limite de kilométrage annuel à ne pas dépasser pour vous proposer une telle offre.
Évidemment, pour bénéficier des offres pensées spécialement pour les motos de collection, vous devrez fournir votre certificat d'immatriculation qui atteste du statut « collection ». À défaut, la moto ne pourra pas être considérée comme un exemplaire de collection, et devra alors être assurée par une formule classique.
Sachez que vous n'avez aucune obligation de choisir un contrat d'assurance moto collection spécifique même si votre deux-roues répond à tous les critères. Vous pouvez également choisir un contrat classique au tiers, une formule intermédiaire ou encore une assurance moto tous risques. Parfois, ces formules s'avèrent plus adaptées car elles correspondent à votre utilisation.
À savoir : la plupart des contrats d'assurance moto de collection vous permettent d'utiliser votre deux-roues pour vos trajets privés et occasionnels. La moto est alors considérée comme véhicule secondaire. Toutefois, il est possible d'intégrer en option une garantie trajet domicile–travail. Vous pouvez alors par simple déclaration réaliser de temps en temps un trajet entre votre domicile et votre travail avec votre moto de collection.
Comparer assurance moto de collection
Pour trouver une assurance pour votre moto de collection qui vous apporte un excellent niveau de garanties au meilleur prix, vous devez utiliser un comparateur. Oui, comparer plusieurs devis par Internet est essentiel avant de vous engager.
Vous pouvez pour cela utiliser un comparateur d'assurance gratuit via un courtier. Avec un seul formulaire de demande, vous pouvez solliciter plusieurs assureurs et obtenir en quelques secondes seulement une vision de plusieurs contrats.
Pour bien faire votre choix, comparez la prime d'assurance, mais intéressez-vous également au détail des garanties. Vous devez notamment être vigilant en ce qui concerne le montant des franchises. Celui-ci est souvent élevé pour les motos de collection à cause de la rareté des pièces détachées et de leur prix.
Ne vous focalisez pas uniquement sur la prime donc, mais bien sur l'ensemble des conditions proposées pour vous protéger vous-même ainsi que votre moto de collection à laquelle vous tenez tant.